Entretien noyeraie

lolita -  
Bonjour, depuis le deces de mon père en 2006.j ai dit oralement a un agriculteur d entrtenir la noyeraie .pas de bail.il ne me donne rien.il recolte les noix et ne me donne rien.puis je recuperer mon terrain?quelle est la procedure?IL NE PAIE AUCUN FERMAGE.

1 réponse

  1.  condorcet
    puis je recupérer mon terrain?
    Vous n'avez pas à le récupérer puisque vous en êtes propriétaire depuis le décès de votre père.
    Le "ramasseur de noix" est peut-être propriétaire des noix qu'il a récoltés au titre d'un "salaire" pour ses travaux d'entretien mais non de la noyeraie.
    0

    Discussions similaires

    Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
    Voisininquiet

    30 réponses
    Contrat d'entretien chez Feu vert
    ursula_5656

    3 réponses
    Demande attestation entretien climatisation
    Pocket

    2 réponses
    Départ loc : demande entretien de chaudière de moins de 6 mois
    Mgx

    15 réponses
    Litige coût d'intervention pompe de relevage
    Anthony_Petit

    3 réponses