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Entretien noyeraie

lolita - 6 avril 2017 à 16:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2017 à 16:43
Bonjour, depuis le deces de mon père en 2006.j ai dit oralement a un agriculteur d entrtenir la noyeraie .pas de bail.il ne me donne rien.il recolte les noix et ne me donne rien.puis je recuperer mon terrain?quelle est la procedure?IL NE PAIE AUCUN FERMAGE.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 avril 2017 à 16:43
puis je recupérer mon terrain?
Vous n'avez pas à le récupérer puisque vous en êtes propriétaire depuis le décès de votre père.
Le "ramasseur de noix" est peut-être propriétaire des noix qu'il a récoltés au titre d'un "salaire" pour ses travaux d'entretien mais non de la noyeraie.
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