Succession actif net et inventaire
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans le cadre d'une succession difficile : un père remarié, plusieurs enfants de mariages précédents et une belle-mère (avec qui il n'a pas eu d'enfants) qui ne transmet pas les documents de la succession au notaire. Depuis l'ouverture de la succession (depuis 8 mois), le notaire n'a pas réalisé d'inventaire. Nous imaginons que notre belle-mère s'y oppose. Le notaire ne nous informe pas de ses difficultés sur cet aspect depuis le début du dossier même si nous lui posons la question.
Problème : Dans le cadre du protocole soumis, nous devons accepter la succession actif et passif compris. Mais pour nous protéger nous pensons accepter la succession à hauteur de l'actif net car nous n'arrivons pas à être certains de ce que possédait ou non notre père et nous ne voudrions pas découvrir des dettes. Ce choix implique un inventaire. Nous pensons que le notaire n'arrivera pas à faire cet inventaire car nous imaginons que notre belle-mère n'ouvrira pas sa porte ou elle répondra qu'elle a tout déménager pour quitter la maison. Si le notaire n'arrive pas à faire cet inventaire dans les deux mois de la procédure nous repasserons en acceptation pure et simple ce que nous ne voulons pas.
Comment faire pour arriver à signer le protocole avec actif net si le notiare n'arrive pas à faire l'inventaire ?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement
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