Succession actif net et inventaire

Kikisesa Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 août 2023 à 12:46
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 17 août 2023 à 20:58

Bonjour,

Nous sommes dans le cadre d'une succession difficile : un père remarié, plusieurs enfants de mariages précédents et une belle-mère (avec qui il n'a pas eu d'enfants) qui ne transmet pas les documents de la succession au notaire. Depuis l'ouverture de la succession (depuis 8 mois), le notaire n'a pas réalisé d'inventaire. Nous imaginons que notre belle-mère s'y oppose. Le notaire ne nous informe pas de ses difficultés sur cet aspect depuis le début du dossier même si nous lui posons la question.

Problème : Dans le cadre du protocole soumis, nous devons accepter la succession actif et passif compris. Mais pour nous protéger nous pensons accepter la succession à hauteur de l'actif net car nous n'arrivons pas à être certains de ce que possédait ou non notre père et nous ne voudrions pas découvrir des dettes. Ce choix implique un inventaire. Nous pensons que le notaire n'arrivera pas à faire cet inventaire car nous imaginons que notre belle-mère n'ouvrira pas sa porte ou elle répondra qu'elle a tout déménager pour quitter la maison. Si le notaire n'arrive pas à faire cet inventaire dans les deux mois de la procédure nous repasserons en acceptation pure et simple ce que nous ne voulons pas.

Comment faire pour arriver à signer le protocole avec actif net si le notiare n'arrive pas à faire l'inventaire ?

Merci pour votre réponse,

Bien cordialement

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2 réponses

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
17 août 2023 à 17:59
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Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
17 août 2023 à 20:58

Comment faire pour arriver à signer le protocole avec actif net si le notiare n'arrive pas à faire l'inventaire ?

Qui est à l'origine du protocole ? Notaire ? Avocat ? Une des parties ? 

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