Succession actif net et inventaire
Kikisesa
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Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 17 août 2023 à 20:58
Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 17 août 2023 à 20:58
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doris33
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17 août 2023 à 17:59
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Question relative au même problème.
Gayomi
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17 août 2023 à 20:58
17 août 2023 à 20:58
Comment faire pour arriver à signer le protocole avec actif net si le notiare n'arrive pas à faire l'inventaire ?
Qui est à l'origine du protocole ? Notaire ? Avocat ? Une des parties ?