Voiture offerte
Adeline_2026
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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 30 juil. 2023 à 19:53
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kang74
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30 juil. 2023 à 19:53
30 juil. 2023 à 19:53
Bonjour
Le mieux est de faire un papier devant le notaire pour cette donation, avec un estimation du prix de la voiture, qui pourra attester de la capacité à faire un tel acte de Monsieur .
Car oui, c'est à ce niveau là que vous pouvez être embêté .
La valeur est importante car qui dit donation, dit fisc avec 60% de la valeur du bien à régler : comptez sur les frères et soeurs pour argumenter sur une valeur supérieure à la réalité .