Voiture offerte
kang74 Messages postés 7290 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je m occupe d un.petit vieux depuis plusieurs années en.benevola, la semaine dernière bien.conscient il m'a offert une de ces voitures et ma signé la cession du véhicule le garagiste ma fait les papiers j ai une carte grise provisoire à mon nom jusqu à ce que l original arrive il a pas d enfant ni marié ma question et la suivante est ce que ces frère et soeur peuvent me poursuivre en.justice à cause de cette voiture qui plutard leurs manquera a l'héritage ? je précise que c est une ancienne voiture de 2007
Merci de m éclaircir
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1 réponse
Bonjour
Le mieux est de faire un papier devant le notaire pour cette donation, avec un estimation du prix de la voiture, qui pourra attester de la capacité à faire un tel acte de Monsieur .
Car oui, c'est à ce niveau là que vous pouvez être embêté .
La valeur est importante car qui dit donation, dit fisc avec 60% de la valeur du bien à régler : comptez sur les frères et soeurs pour argumenter sur une valeur supérieure à la réalité .
La législation juridique et financière évolue en permanence...