Voiture offerte

Adeline_2026 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023 - Modifié le 30 juil. 2023 à 18:52
kang74 Messages postés 5888 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 30 juil. 2023 à 19:53

Bonjour, je m occupe d un.petit vieux depuis plusieurs années en.benevola, la semaine dernière bien.conscient il m'a offert une de ces voitures et ma signé la cession du véhicule le garagiste ma fait les papiers j ai une carte grise provisoire à mon nom jusqu à ce que l original arrive il a pas d enfant ni marié ma question et la suivante est ce que ces frère et soeur peuvent me poursuivre en.justice à cause de cette voiture qui plutard leurs manquera a l'héritage ?  je précise que c est une ancienne voiture de 2007

Merci de m éclaircir 

1 réponse

kang74 Messages postés 5888 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 2 914
30 juil. 2023 à 19:53

Bonjour

Le mieux est de faire un papier devant le notaire pour cette donation, avec un estimation du prix de la voiture, qui pourra attester de la capacité à faire un tel acte de Monsieur .

Car oui, c'est à ce niveau là que vous pouvez être embêté .

La valeur est importante car qui dit donation, dit fisc avec 60% de la valeur du bien à régler : comptez sur les frères et soeurs pour argumenter sur une valeur supérieure à la réalité .

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