Donation partage cumulative
scorpion58fb Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma soeur veut racheter la maison qui a été estimer a 125000 euros familiale et nous a donné un chèque de 10000 euros que nous avons pris pour un acompte sans être acte chez le notaire nous avons cette maison en indivision elle a entrepris des travaux intérieurs sans notre consentement se croyant chez elle nous lui avons notifié qu'elle n'avait pas le droit de faire elle nous a rétorqué que nous avions touché notre part sur ce elle a été faire signer avec sont notaire une donation partage cumulative à ma mère qui na plus part moment ses capacités de jugement et qui se trouvais en maison de repos au moment des faits après avoir étudié le projet d'acte il s'avère qu'elle recurait la maison pour une poignée de cerise nous avons sur les conseils de notre notaire refuser de signer cette donation partage sur ce ma soeur à pris une avocate et nous menacé soit ont signé soit elle nous lui remboursons la sommes reçu j'ai sur les conseils de mon notaire rembourser cette somme les autres indivisaire n'avait pas dautre choix que de signer il n'avait pas la sommes ma question que peut elle faire contre moi? Un partage judiciaire pourrait il être envisageable ? J'ai oublié ma mère devait avoir une subvention pour aménagement d'une chambre pour personnes handicapées ma sœur n'a pas respecté les plans de lergoterapeute du coup la subvention lui a été refusé ma soeur à donc fait un emprunt pour payer les travaux sans quon soit au courant et les a inclus dans la donation ce que nous refusons .peut elle nous obliger de rembourser cette somme ? Merci de vos réponses cordialement
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Bonjour.Désolé mais je peux pas corriger le texte .je m'en excuse. Cordialement