Droit de succession au 2ème décès pour les actifs financiers

juliette01 - 18 août 2023 à 17:17
 Ulpien1 - 18 août 2023 à 18:35

Bonjour,

Mes parents mariés sous le régime de la communauté légale, au 1er décès de mon père, ma mère a fait l'option de l'usufruit des biens communautaires. Ils ont été taxés après l'usufruit de ma mère sur la base de 50 % de leurs valeurs (produits financiers et immeubles).

Au 2ème décès, les actif financiers ont été taxé de 100 % de leur valeur et les biens immobiliers de 50 %.

Pourquoi les actifs financiers n'ont pas été taxés à 50% ?

Je vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement

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1 réponse

Bonjour

Tout ce que vous nous racontez est impossible. A revoir

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