Droit de succession au 2ème décès pour les actifs financiers
Ulpien1 -
Bonjour,
Mes parents mariés sous le régime de la communauté légale, au 1er décès de mon père, ma mère a fait l'option de l'usufruit des biens communautaires. Ils ont été taxés après l'usufruit de ma mère sur la base de 50 % de leurs valeurs (produits financiers et immeubles).
Au 2ème décès, les actif financiers ont été taxé de 100 % de leur valeur et les biens immobiliers de 50 %.
Pourquoi les actifs financiers n'ont pas été taxés à 50% ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement