Succession de mon pére

optionnel - 6 août 2023 à 23:24
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 août 2023 à 13:53

Bonjour,

j’ai rendez vous pour signer la succession de mon père , mais je ne veux pas laisser l’usufruit à ma mère et obtenir ma part. Le notaire me dit de prendre un avocat , mais pourquoi je suis dans les droits ....

merci beaucoup

6 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
7 août 2023 à 09:58

Bonjour,

s'il s'agit du choix relatif à une donation au dernier vivant, le choix appartient au "dernier" vivant". Donc la réponse du notaire est "normale" et correspond à la loi.


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LaBeotienne Messages postés 2252 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 1 034
Modifié le 7 août 2023 à 10:14

Bonjour

mais je ne veux pas laisser l’usufruit à ma mère : j'ai l'impression qu'en fait vous avez appris que votre mère bénéficiait du quasi-usufruit c'est-à-dire des liquidités. https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-usufruit.php#:~:text=D%C3%A9finition%20de%20Quasi%2Dusufruit&text=Le%20quasi%2Dusufruitier%20re%C3%A7oit%20l,ou%20les%20donner%20en%20gage

et obtenir ma part. Mais vous l'avez obtenue avec la nue-propriété d'éventuels biens immobiliers.

je suis dans les droits... J'ai comme un doute, à moins qu'il n'y ait des informations que vous ne nous avez pas dites.

Comme le dit doris33, cette situation est normale et tout à fait conforme à la loi.

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optionnel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2023
Modifié le 7 août 2023 à 13:16

Bonjour

il n’y a pas de testament ni de dernier vivant.

Oui c’est vrai j’ai la nue- propriété de la maison mais il y a des vehicules qui vont etre 

vendus sans parler des comptes , puis je reclamer ma part sur ces ventes sans passer par un avocat ? je suis perdu, comment ça fonctionne, j’ai peur d’être lésé.

Si elle a le droit de les vendre , qu’en est il de l’argent ? il sera dépensé...

merci

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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
7 août 2023 à 13:29

https://www.generali.fr/actu/sans-testament-qui-herite/

Extrait 

"

  • Si vous étiez marié et que vous avez eu des enfants

Votre conjoint est l’un des principaux héritiers, même en présence d’enfants (qui excluent dans les autres cas l’ordre suivant). Cependant, ses droits diffèrent si vous avez eu des enfants d’une précédente union.

En présence d’enfants communs, votre conjoint survivant (sauf avantage matrimonial lui accordant plus de droits) a le choix entre :

la totalité de la succession en usufruit, la nue-propriété revenant à parts égales à vos enfants ;

un quart de la succession en pleine propriété, les autres trois quarts étant partagés entre vos enfants."

Donc votre mère a choisi. 

En cas de vente des véhicules, vous devrez recevoir votre part correspondant à vos droits (variables selon l'âge de votre mère, usufruitiere). 

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optionnel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2023
7 août 2023 à 13:47

Merci pour votre réponse c’est un peu plus clair..

Du coup ai je besoin d’un avocat pour ces ventes car je réclame ma part sur ces véhicules ?

qu’en est il des comptes bancaires?

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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
7 août 2023 à 13:53

A moins que votre mère se refuse à verser votre part, vous n'avez pas besoin d'avocat. Normalement, vous devrez être d'accord pour la vente. Il est vrai que pour la vente d'un bien immobilier, le partage est plus simple et facile à obtenir. 

Pour les liquidités, c'est plus compliqué. 

Attendez d'autres réponses. 


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