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4 réponses
Ok, je vous remercie ! C'est ce que nous allons faire. La succession, en France, a été réglée voilà trois ans, mais à l'époque notre notaire ne nous a pas proposé de s'occuper de ce bien en Espagne ( il est vrai qu'on lui a dit que le dossier était en cours) Je vais le contacter. Bonne soirée !
Bonjour il convient de s'adresser à un avocat situé dans la région concernée,spécialisé en droit des successions eten vous rendant sur place si possible.
Bonjour, Mon père parlait espagnol, mais il est très âgé, en EHPAD et atteint d'Alzheimer. Il n'est pas question que nous l'amenions en Espagne. En revanche, mon frère et moi n'en parlons pas un mot, malheureusement. Mes parents occupaient cette maison quatre mois par an, c'était leur résidence secondaire. Le reste de l'année, ils vivaient en banlieue parisienne. Tous les deux sont français. Le notaire nous a affirmé que nous étions tenus, vis-à-vis de la loi espagnole, de liquider la succession sur place et de payer des frais à l'État espagnol, faute de quoi le transfert de propriété ne pourrait pas se faire, et nous ne pourrions pas vendre la maison au nom de mon père. C'est vrai que nous pourrions peut-être contacter un avocat sur place. Malheureusement, il nous est difficile de nous déplacer. Bonne soirée
8 août 2023 à 20:34
Que le bien dépende de la loi espagnole est une chose , que la succession doive être traitée en Espagne une autre . Prenez un notaire en France près de chez vous, qui fera aussi les démarches pour le bien en Espagne . Attention , si votre père n'est plus en capacité de défendre ses intérêts ( liquidation de mariage + ses droits de conjoint survivant) il va falloir le mettre sous mesure de protection comme une tutelle .
8 août 2023 à 18:16
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi vous avez besoin d'un notaire en Espagne . Vos parents sont français ? Ils résidaient en Espagne ? Votre père ne parle pas espagnol ?
Bonjour Vous ne connaissez pas la procédure. Même si la loi française est applicable à cette succession conformément à la convention européenne, le notaire français n'a pas compétence pour un bien situé en Espagne.Seul le notaire espagnol est compétent pour que la mutation immobilière soit appliquée en Espagne.La seule chose que le notaire français est à même d'effectuer est d'établir un certificat successoral européen. De plus , au point de vue fiscal, il convient d'appliquer la convention franco-espagnole au titre de laquelle la mutation de ce bien est taxable en Espagne.
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