Nu-propriétaire occupant

Question

Bonjour,

Mon frère est nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit est détenu par notre maman (qui n'occupe plus la maison).

Il occupe la maison et verse une somme chaque mois à notre maman (moins de la moitié de la valeur de marché).

A qui revient la charge des dépenses d'entretien courant et de petites réparations ?

Autrement dit, les dépenses locatives sont-elles à la charge du nu-propriétaire occupant ou bien de l'usufruitier non occupant ?

Merci si vous avez la réponse !

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

L'entretien courant est à la charge de l'occupant. 
S'il est occupant et nu-propriétaire, sauf erreur, il doit supporter tous les frais.

CB

vazyweb · Answer

Bonjour,

Merci pour réponse. Cela semble logique.

Mais on peut trouver ceci sur le net :
"L’usufruitier a la charge de la gestion de l’immeuble. En tant que bailleur, il a la faculté de choisir ses locataires. Donc avec son accord, le nu-propriétaire peut occuper le bien, en devenant lui-même locataire. Dans ce cas, les droits et les obligations de chacun restent identiques. L’usufruitier reste responsable de l’entretien des lieux et le nu-propriétaire doit toujours s’acquitter du montant des grosses réparations."    
https://www.icade-immobilier.com/investissement/nue-propriete-et-usufruit/habitation-du-bien-par-le-nu-proprietaire

Qu'en penser ?

Merci.

Nu-propriétaire occupant

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