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Succession bloquée

Carmenne - 11 août 2023 à 10:10
 Carmenne - 12 août 2023 à 09:37

Bonjour, je reviens vers vous, notre aîné refuse toujours de signer la succession de notre maman décédée en avril. Malgré les appels et les recommandés du notaire il ne répond pas... celle ci va mentionner un huissier pour une sommation. Ma question est..si il ne réagit pas malgré la sommation, que devons nous faire ? Prendre un avocat ou laisser les choses se faire cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
Modifié le 11 août 2023 à 11:44

notre aîné refuse toujours de signer la succession de notre maman décédée en avril.

Une succession ça e se signe pas. Ce qui se signe c'est un acte de notoriété, une déclaration de succession, une attestation de propriété. Quel document votre frère refuse t-il de signer ?
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Carmenne
12 août 2023 à 09:35

Autant pour moi ... c'est l'acte de notoriété qu'il refuse de signer...

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Carmenne
12 août 2023 à 09:37

Et l'autorisation des transferts de compte.

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