Usufruit et décès du père
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il y a plusieurs années mes frères et sœurs ont donné à ma mère notre part suite au décès de notre père Ma mère à donner toutes là maison en usufruit a une de notre sœur sans nous en informer qu'elle sont nos droits merci
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2 réponses
il y a plusieurs années mes frères et sœurs ont donné à ma mère notre part suite au décès de notre père
Vous dites "notre" part, vos frères et sœurs n'ont pas pu donner votre part. S'ils ont donné quelque chose, ce ne peut être que leur part.
Il conviendrait déjà d'éclaircir s'il y a vraiment eu donation ou non et son contenu éventuel.
Ma mère à donner toutes là maison en usufruit a une de notre sœur sans nous en informer qu'elle sont nos droits
Chacun est libre de donner ce qu'il possède à la personne de son choix sans, avoir de compte à rendre ou à informer qui que ce soit, hormis le donataire bien sûr (votre sœur en l'occurrence).
Ce n'est qu'après le décès de la donatrice (votre mère) qu'un "rééquilibrage" des parts sera fait si nécessaire entre les enfants, entre ceux qui n'ont pas reçu de donation et ceux qui en ont reçu (votre sœur).
Du vivant de votre mère, vous n'avez aucun droit.
Bonjour
Au décès de votre père , soit votre mère a hérité de l'usufruit de tous les biens de votre père , soit chaque frères et sœurs ont renoncé à leur droits ( = acte, et part pas forcément transmise à votre mère si certains avaient des enfants)
Dans les deux cas, votre mère fait ce qu'elle veut de ses biens et si elle veut faire profiter de ce bien à un seul, elle peut .
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