Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème exploitation de terrain

Domtom - Modifié le 15 août 2023 à 14:09
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 15 août 2023 à 15:41

Ns sommes propriétaires d un terrain et en contre bas est situé un terrain gricole près d'un marécage qui n'est plus exploité depuis plus de 30 ans. Impossible de contacter les héritiers de la propriétaire décédée en 2005. Pouvons-nous exploitée une parcelle de ce terrain ?

Merci de reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
15 août 2023 à 14:36

« Impossible de contacter les héritiers » : impossible n'est pas français.... et quoi qu'il en soit, vous ne pouvez prendre possession, pour l'exploiter, d'un terrain sans l'accord du ou des propriétaires.

À vous de faire le nécessaire pour arriver à les trouver.
Vous pourriez sinon être recherchés pour violation de propriété et/ou destruction de bien d'autrui.
0
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
15 août 2023 à 15:41

Bonjour, Rendez-vous au bureau du cadastre et contre la modique somme de quelques euros vous obtiendrez les coordonnées du/des propriétaire/s de ce terrain et pourrez alors entrer en contact avec eux.

0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses