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Problème exploitation de terrain

Domtom - Modifié le 15 août 2023 à 14:09
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 août 2023 à 15:41

Ns sommes propriétaires d un terrain et en contre bas est situé un terrain gricole près d'un marécage qui n'est plus exploité depuis plus de 30 ans. Impossible de contacter les héritiers de la propriétaire décédée en 2005. Pouvons-nous exploitée une parcelle de ce terrain ?

Merci de reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91342 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
15 août 2023 à 14:36

« Impossible de contacter les héritiers » : impossible n'est pas français.... et quoi qu'il en soit, vous ne pouvez prendre possession, pour l'exploiter, d'un terrain sans l'accord du ou des propriétaires.

À vous de faire le nécessaire pour arriver à les trouver.
Vous pourriez sinon être recherchés pour violation de propriété et/ou destruction de bien d'autrui.
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
15 août 2023 à 15:41

Bonjour, Rendez-vous au bureau du cadastre et contre la modique somme de quelques euros vous obtiendrez les coordonnées du/des propriétaire/s de ce terrain et pourrez alors entrer en contact avec eux.

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