Succession entre gendre et belle-fille
kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 14 août 2023 à 18:06
- Succession entre gendre et belle-fille
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Ma belle-fille détruit mon couple ✓ - Forum Divorce
- Succession père décédé belle-mère vivante compte bancaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Fille et garçon dans la même chambre loi ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Modifié le 14 août 2023 à 18:07
Bonjour
Vous pourriez faire une chronologie des faits pour être plus claire, mais à première vue, ils ont des droits sur la part de la succession de votre mère , votre père ayant à priori choisi l'usufruit des biens de celle ci à son décès, parce que chronologiquement votre frère célibataire et votre sœur sont morts après le décès de votre mère : ils ont donc hérité d'une part de ses biens en nue propriété, votre père gardant l'usufruit ..
Pour votre frère décédé il y a 20 ans, ce sont ses enfants qui ont hérité de la part de votre mère : mais comme le fils est mort il y a 14 ans, la mère a hérité des biens de son fils... et donc de la part qu'il avait aussi en nue propriété du patrimoine de votre mère ..
Ce n'est pas le patrimoine de votre père qu'il s'agit, il s'agit du patrimoine de votre mère, qui a été transmis en nue propriété dés son décès, donc qu'importe le testament qu'il aurait voulu faire , votre belle soeur et votre beau frère ont bien légalement une part qui leur a été transmise pour l'un par votre neveu, pour l'autre par votre soeur .