Succession entre gendre et belle-fille

Marie - 14 août 2023 à 09:35
kang74 Messages postés 4771 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 14 août 2023 à 18:06

Bonjour, je viens de perdre mon.papa ya 3mois nous laissant un patrimoine de appartement  nous étions 9 enfants  j ai perdu un frère décédé ya 20ans  marié avec 2 enfants  un de ses enfants est décédé ya 14ans reste une nièce j ai perdu ma maman ya 15 ans  un frère ya 14ans qui était célibataire  sans enfants  et ma soeur décédée ya 5ans  marié avec 2enfants mon papa avait acheté l appartement familial avec maman et les 2autres après le décès de maman .la notaire viens de m informer que mon beau-frère et ma belle sœur ont droits a une part de ma maman   j ne comprend pas pourquoi mon père ne voulait pas qu il est des droits dessus mais que  que cela revienne a mes nièces malheureusement pas eue le temps de faire une lettre .j ne trouve aucune loi qui  le stipule  .pouvez vous me guider dans cette démarche 

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kang74 Messages postés 4771 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 183
Modifié le 14 août 2023 à 18:07

Bonjour

Vous pourriez faire une chronologie des faits pour être plus claire, mais à première vue, ils ont des droits sur la part de la succession de votre mère , votre père ayant à priori choisi l'usufruit des biens de celle ci à son décès, parce que chronologiquement votre frère célibataire et votre sœur sont morts après le décès de votre mère : ils ont donc hérité d'une part de ses biens en nue propriété, votre père gardant l'usufruit ..

Pour votre frère décédé il y a 20 ans, ce sont ses enfants qui ont hérité de la part de votre mère : mais comme le fils est mort il y a 14 ans, la mère a hérité des biens de son fils... et donc de la part qu'il avait aussi en nue propriété du patrimoine de votre mère ..

Ce n'est pas le patrimoine de votre père qu'il s'agit, il s'agit du patrimoine de votre mère, qui a été transmis en nue propriété dés son décès, donc qu'importe le testament qu'il aurait voulu faire , votre belle soeur et votre beau frère ont bien légalement une part qui leur a été transmise pour l'un par votre neveu, pour l'autre par votre soeur .

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