Protéger liquidités et patrimoine

Question

Madame, Monsieur,

J’aimerais connaître de quelle façon protéger les liquidités ainsi que le patrimoine immobilier d’une personne âgée de 89 ans ayant reçu une donation au dernier vivant de la part de son époux décédé il y a quelques mois ?

Je précise qu’il s’agit de ma grand-mère et que je suis le petit-fils en représentation de mon père  décédé.

Mon instinct me fait dire qu’il y a quelques « rapaces » parmi mes oncles et mes tantes qui essayent gentiment et de façon sournoise de prendre des distances avec moi depuis le décès de mon grand-père.

Bien cordialement,

JPS

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Rassurez-vous, la loi la protège. Elle a droit, donation au dernier vivant ou pas, aux liquidités, ce qu'on appelle le quasi-usufruit.

Quant au reste, l'option entre le tout usufruit et le 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, qui lui serait plus favorable, le choix lui appartient, à elle et rien qu'à elle.

je suis le petit-fils en représentation de mon père  décédé. En tant que tel, vous avez sans doute le droit de participer aux rdv qui concernent la succession.

Jpsnetwork01 · Answer

Vous comprendrez que les relations ne sont pas aux beau fixe.

Bien cordialement,

doris33 · Answer

Bonjour,

il serait préférable de demander une mise sous tutelle.

LaBeotienne · Answer

J'ai pensé à écrire une lettre au Procureur de la République pour une mise sous tutelle/curatelle, sachant qu'elle ai affaibli depuis son AVC récent est ce d’après vous une bonne idée ? Le Procureur de la République n'est pas compétent dans ce domaine.

Vous pouvez remplir une requête https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15891 et vos oncles et tantes recevront un formulaire d'enquête. Pour qu'un tuteur soit nommé, vous devrez attendre de 6 mois à un an.

Il faut préalablement faire établir un Certificat Médical Circonstancié par un médecin agréé auprès des tribunaux.

Protéger liquidités et patrimoine

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