A voir également:
- Demi-frère définition juridique
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Demi frère consanguin - Forum Donation-Succession
- Héritage entre démis frères - Forum Donation-Succession
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
4 réponses
kang74
Messages postés
5881
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
2 910
16 août 2023 à 16:32
16 août 2023 à 16:32
Bonjour
D'un point de vue légal, il n'existe pas de demi frères ou sœurs .
Il n'existe que des frères et sœurs .
La législation juridique et financière évolue en permanence...