Coût pour contrat de communauté universelle
Ulpien1 -
Bonjour, on envisage de prendre le régime de la communaute universelle .On est marié sous le régime de separation de bien avec donation entre epoux .Au point de vue patrimoine nous avons 1 maison achetée 120000 euros en 2000 ( résidence principale ) ainsi que 2 autres maisons achetées récement pour 40000 euros et l'autre 20000 euros .Combien serai le cout du contrat ? Cordialement
- Donation universelle entre époux prix
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Abattement donation entre époux - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide