Contrat de recherche généalogique

sophiegwen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023 - 7 août 2023 à 09:23
 marie - 16 août 2023 à 00:14

Bonjour,

ma belle mère est décédée il y a 4 ans. mon mari, seul héritier, a signé la succession sans soucis à l'époque.

il y a 3 jours il a reçu un mail d'un généalogiste lui indiquant qu'un actif au nom de sa mère existait encore. cette généalogiste cite le nom du notaire qui l'a sollicité et propose à mon mari un contrat de recherche. hors je ne trouve que des contrat de révélation sur le net. ce n'est évidemment pas une révélation car nous sommes au courant du décès.

cette généalogiste demande 40% à mon mari sur ce fameux actif

nous allons refuser évidemment

elle amadoue mon mari au téléphone en lui parlant de petites sommes et de donation à la spa...

comment un notaire n'a t'il pas pu retrouver mon mari ? tout est officiel depuis 4 ans. aucune recherche complexe. même en tapant le nom de ma belle mère sur google on trouve de suite les informations.

comment refuser ce contrat ? en faisant les morts ou par courrier AR ?

peut-on demander à notre notaire de rouvrir la succession et de reprendre le dossier ? la généalogiste donne le nom du notaire en question. même si je sais que nous n'avons pas le droit de le contacter en direct est-ce que de notaire à notaire c'est faisable ? est -ce que je dois contacter d'office un avocat ?

40%... il est évident que vu la simplicité de ladite recherche il est hors de question de céder 40% pour une recherche qui a du leur prendre 3 minutes

cdlt

sophie

3 réponses

acquisdedroits
12 août 2023 à 15:48

Bonjour, on pense tout de suite à une arnaque. Avez-vous le nom du cabinet de généalogiste ? Ne jamais signer. Faites une recherche sur ces site : https://formulaireassvie.agira.asso.fr et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32210 Rien ne vous interdit de rentrer en contact avec un notaire. Autre possibilité une autre personne de la famille est décédée et ils cherchent des infos et à prendre la main sur cette autre succession

1
sophiegwen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023
15 août 2023 à 16:45

bonjour et merci pour votre réponse. entre temps j'ai effectivement lancé une demande sur agira et ciclade. on attend donc leur retour. j'ai pris un rendez-vous chez un avocat pour septembre on ne sait jamais. par contre javais bien lu sur ce forum qu'il était interdit de contourner le généalogiste en prenant contact directement avec le notaire. avez-vous des infos légales à ce sujet ? merci par avance

0
marie > sophiegwen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023
16 août 2023 à 00:14

Bonjour , ce n'est pas interdit mais le notaire refusera. Nous l'avons fait en changeant de notaire. Le généalogiste vous assignera au tribunal mais sans contrat , il n'obtiendra que une indemnisation et pas un pourcentage de l'héritage.

0
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
7 août 2023 à 09:38

Bonjour,

J'imagine que la succession de la mère de votre mari est une affaire classée puisque ancienne de 4 ans maintenant.

Quels arguments donne cette généalogiste pour justifier sont travail : bien oublié dans la succession, ou belle-mère héritière d'une succession que vous ignoriez ?

Votre mari étant le seul héritier en ligne directe, il n'y a pas lieu que le notaire mette en oeuvre cette généalogiste.

Malheureusement, souvent les successions sont traitées par des clercs de notaire peu expérimentés et qui, pour éviter tout problème, font appel à un généalogiste pour ne pas prendre le risque d'oublier un héritier.

0
sophiegwen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023
7 août 2023 à 11:50

je ne pense pas que la mère puisse être héritière. les 4 arrières grand parents sont morts depuis longtemps et nous avons contact avec ses frères et soeurs en continu. ils seraient eux aussi au courant si un nouvel héritage était arrivé entre temps.

pour l'héritage de mon mari c'était facile, fils unique, rien à la banque et la maison était déjà à lui.

un notaire doit pouvoir retrouver une succession cloturée avec le nom de la personne son dernier lieu d'habitation etc. la belle mère vivait là depuis au moins 40 ans. elle n'avait qu'une seule adresse qu'un seul enfant

je ne vois même pas quelles raisons pourraient évoquer le notaire à ne pas nous avoir trouvé

la généalogiste ne donne aucun renseignement. elle demande procuration et 40% pour traiter cette succession.

si il existe réellement un reliquat quelque part ce sera notre notaire qui s'en chargera. pas eux.

comment refuser son contrat du coup? par AR?

0

onjour

Souvent les successions sont traitées par les clercs de notaire.......

Effectivement vous paraissez vous y connaitre ....comme un quidam de café du commerce ........

0
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733 > Ulpien1
7 août 2023 à 15:32

Bonjour,

Merci pour cette interprétation d'expert éclairé....

Mais c'est exactement le problème que j'ai rencontré lors de la succession de mon père !

0
Ulpien1 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
7 août 2023 à 18:20

Vous n'y connaissez strictement rien , toutes les successions sont traitées par les clercs, dont certains sont parfois plus diplômés que leur patron!

1

Bonjour , vous dites  40%  , n'oubliez pas les 20% de taxes  en plus !

0
sophiegwen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023
7 août 2023 à 11:51

et les arriérés sur 4 ans...

0