Succession avec mère place sous tutelle
kang74 Messages postés 7178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père vient de décédé.
Il laisse une maison vide avec des terrains, une épouse placée sous tutelle et qui réside en EHPAD et 5 enfants.
Comment va se dérouler la succession.
Sachant que 3 des enfants sont dans le besoin et vivent dans la précarité et que la mandataire judiciaire reste sourde à toutes mes demandes d'informations quel recours ai je pour que cela se passe bien et que nos droits soient respectés ?
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2 réponses
Bonjour
Votre mère a le droit à l'usufruit ou à 25% en pleine propriété des biens de votre père et a besoin d'argent pour financer l'ephad .
Elle a aussi ses propres biens par rapport à la liquidation de son régime matrimonial ( si les biens étaiet aux deux, 50% de la maison , des terrains, des comptes)
Elle a potentiellement des récupérations d'aide sur la succession à gérer, pour votre père et/ou pour elle .
Par de là, le mandataire judiciaire prendra la meilleure décision pour votre mère , quelque soit la situation des enfants vu qu'il la représente et que c'est toujours le conjoint ( ou son représentant) qui choisit entre l'usufruit et les 25% de la part du défunt.
S'il doit/peut vendre ou louer un bien, ce sera donc en demandant au juge des tutelles.
Les enfants doivent généralement attendre le décès de l'autre conjoint pour avoir des biens dont ils peuvent jouir .
Donc si vous vivez dans la précarité , mieux vaut chercher une autre solution .
La législation juridique et financière évolue en permanence...