Succession avec mère place sous tutelle
kang74 Messages postés 5815 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 5 août 2023 à 09:35
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2 réponses
5 août 2023 à 09:26
Bonjour,
Avez-vous fait un courrier au juge des tutelles ?
5 août 2023 à 09:35
Bonjour
Votre mère a le droit à l'usufruit ou à 25% en pleine propriété des biens de votre père et a besoin d'argent pour financer l'ephad .
Elle a aussi ses propres biens par rapport à la liquidation de son régime matrimonial ( si les biens étaiet aux deux, 50% de la maison , des terrains, des comptes)
Elle a potentiellement des récupérations d'aide sur la succession à gérer, pour votre père et/ou pour elle .
Par de là, le mandataire judiciaire prendra la meilleure décision pour votre mère , quelque soit la situation des enfants vu qu'il la représente et que c'est toujours le conjoint ( ou son représentant) qui choisit entre l'usufruit et les 25% de la part du défunt.
S'il doit/peut vendre ou louer un bien, ce sera donc en demandant au juge des tutelles.
Les enfants doivent généralement attendre le décès de l'autre conjoint pour avoir des biens dont ils peuvent jouir .
Donc si vous vivez dans la précarité , mieux vaut chercher une autre solution .