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Renonciation à une succession

gendtonio - 3 août 2023 à 17:28
Gayomi Messages postés 19566 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 - 3 août 2023 à 21:44

Bonjour,

Mon frère, handicapé et pris en charge depuis l'âge de 15 ans par le conseil général de l'Aisne était en maison de retraite en Belgique près de la frontière. Il est décédé à Valenciennes. 

Ma question : La renonciation de l'héritage doit se faire au tribunal du lieu de domicile, donc en Belgique!. Doit-on aussi adresser cette renonciation au tribunal de l'Aisne. 

Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19566 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 10 557
3 août 2023 à 21:44

Où était officiellement domicilié votre frère ? Si c'est en Belgique, la succession de votre frère est soumise à la règlementation belge. 
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