Renonciation à une succession

gendtonio -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon frère, handicapé et pris en charge depuis l'âge de 15 ans par le conseil général de l'Aisne était en maison de retraite en Belgique près de la frontière. Il est décédé à Valenciennes. 

Ma question : La renonciation de l'héritage doit se faire au tribunal du lieu de domicile, donc en Belgique!. Doit-on aussi adresser cette renonciation au tribunal de l'Aisne. 

Merci

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Où était officiellement domicilié votre frère ? Si c'est en Belgique, la succession de votre frère est soumise à la règlementation belge. 

    0

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