Désaccord après acte trentenaire

Seb974 - 15 août 2023 à 19:22
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 août 2023 à 11:11

Bonjour ,

Nous étions plusieurs à habiter sur un terrain familial sans titre d’occupation notarié depuis des dizaines dannées  .

suite à un acte trentenaire , nous sommes donc plusieurs à être reconnu comme occupants de la parcelle avec un titre foncier .

Cependant, alors que nous étions tous d’accord pour les futures limites afin que chacun ai sa parcelle il se trouve qu’une personne sur les 5 concernées remets en cause les limites de chacun .

Quelle serait la suite à donner sur le point judiciaire afin de régler l’affaire svp ?

Une personne à elle seule peut elle tout bloquer ?

Merci  d’avance 

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
16 août 2023 à 11:11

" suite à un acte trentenaire " : quel acte ?
Établi et signé par qui ?
Comprenant quelles clauses ?

Merci de préciser.

" la suite à donner sur le point judiciaire afin de régler l’affaire "  : selon ce qui est mentionné dans cet "acte" (?) ou pas, le plus sûr est de faire procéder à un arpentage par un géomètre-expert, qui divisera la propriété selon vos souhaits à tous et fera enregistrer les parcelles ainsi créées au SPF du secteur.
Le tout sera préférentiellement consacré par un acte notarié.

 

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