Usufruit transmissible ?

Résolu
ERGEDZ Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2023 - 13 août 2023 à 21:04
 Ulpien1 - 14 août 2023 à 17:24

Bonsoir,
Nous sommes une fratrie de 3 frères, ils ont quitté le foyer, et moi j'ai vécu et me suis occuper de ma maman, jusqu'a sa fin de vie.
Sur son testament, elle a demandé a ce que je soit bénéficiaire d'usufruit de sa maison avec l'accord de mes 2 frères, papier signé chez le notaire.
Depuis j'occupe la maison, et en assume l'intégralités des dépenses et travaux.
Mon âge avançant dans le grand âge, je m'apprête a effectuer moi même mon testament, afin d'y écrire mes derniers souhaits et la répartitions de mes  différents bien.
des questions me taraude l'esprit, concernant justement la maison en question.
- Puis je moi même faire bénéficier mon enfant de l'usufruit de la maison?, avec l'accord de mes frères.
Vu les conjoncture actuel, et malgré sa situation financière correct, mon fils se voit refuser ses demandes de prêt (afin de racheter les part de ses oncles) banques après banques depuis maintenant plus d'1 an, donc je souhaiterais lui faire bénéficier de l'usufruit, le temps pour lui de trouver les solutions
- Dans le cas ou mes frères si opposeraient, mon enfant aurait il un recours ou autre sur la maison?
- le notaire, a t-il un droit de regard sur mon testament, et peut il demander a ce que celui soit modifier?
Vous remerciant par avance.
Dans l'attente de réponse et/ou conseil
Bonne soiree.

2 réponses

doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
13 août 2023 à 21:37

Bonjour, Vous aviez déjà posé une question relative à votre succession, d'ailleurs l'exposé de votre situation differe. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9106699-leguer-une-indivision-et-des-biens Il vous avait été conseillé de consulter un notaire. Je renouvelle ce conseil.


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Bonjour dans votre cas, l'usufruit n'est pas transmissible.

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