Bien acquis lors d'un 1er mariage et depense lors d'un 2ème
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon epoux possedait un appartement pas completement payé au moment de son divorce avec sa premiere femme. Un accord avait ete passé avec elle, indemnité compensatoire conséquente, pension pour l'enfant commun et donation de tous les meubles de l'appartement qu'ils louaient. En contre partie, il gardait l'appartement en question avec les traites à courir. Ensuite lors de son remariage avec moi, nous avons continué à payé les traites de cet appartement puis l 'avons vendu. L'argent perçu a été dépensé en ameublement d'un autre appartement, achat d'une voiture neuve, voyages etc... Or mon époux vient de décéder et sa fille fille réclame sa part d'héritage sur ce fameux bien. Mon mari a tout dépensé me semble t 'il. Que se passe t'il dans ces cas là ?
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4 réponses
Ce n'est pas un régime matrimonial ... Sous quel régime matrimonial etiez vous mariés ?
Lors du décès de votre mari , il y a deux choses : la liquidation du régime matrimonial, donc des biens du couple pour savoir quoi appartient à qui .
Et ensuite il y a la succession de votre mari .
Sa fille peut faire valoir au moment de la liquidation de biens que le patrimoine de son père a été mal évalué, notamment si vous êtes mariés sous le régime de la communauté ou il y a des échanges entre les biens de la communauté et les biens propres .
La succession a-t-elle été confiée à un notaire ?
Si oui, il a dressé l'état du patrimoine de votre époux au jour de son décès, et il n'est pas possible de revenir sur ce qui a été dépensé par votre époux. Prenez conseil auprès du notaire en charge de la succession ou ne tardez pas à confier la succession à celui de votre choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...