Négociations lors de successions

lame - 7 août 2023 à 18:00
Gayomi Messages postés 19078 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 8 août 2023 à 09:44

Bonjour à tous.

Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants.

Après le décès de mes grands parents, l'une de mes tante a attaqué ses 2 frères qui ont touché les parts de la société. Ils ne sont pas encore passés au tribunal et une négociation pourrait avoir lieu.

Ma question est la suivante : Seule ma tante sera dans la négociation ou tous les ayants-droits (c'est-à-dire les 6 autres frères et sœurs).

Ma mère peut-elle demander à rentrer dans la négociation par elle-même ou bien devra-t-elle faire une attaque par elle-même pour les mêmes raisons que ma tante ?

Merci par avance pour votre aide

1 réponse

Gayomi Messages postés 19078 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 320
Modifié le 8 août 2023 à 09:44

Lorsqu'il y a une procédure judiciaire, seules les parties qui ont pris part à la procédure sont a priori concernées, donc votre tante et les 2 frères. Votre mère et le reste de la fratrie doivent consulter un avocat pour savoir s'ils peuvent encore se joindre à la procédure en cours ou non. 

0