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Droit d usage et d habitation

lechatpoussy Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison.

il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il revendre son droit d'usage et d'habitation au propriétaire ?

merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 340
 
peut il revendre son droit d'usage et d'habitation au propriétaire ?
Sans problème.
0

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