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Droit d usage et d habitation

lechatpoussy Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 2 avril 2017 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 avril 2017 à 12:03
Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison.

il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il revendre son droit d'usage et d'habitation au propriétaire ?

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
2 avril 2017 à 12:03
peut il revendre son droit d'usage et d'habitation au propriétaire ?
Sans problème.
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