Droit d usage et d habitation
lechatpoussy
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison.
il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il revendre son droit d'usage et d'habitation au propriétaire ?
merci de votre réponse
il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il revendre son droit d'usage et d'habitation au propriétaire ?
merci de votre réponse
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