Information sur une succession

Résolu
Jpsuccession -  
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Bonjour,

je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeunesse ( ~1960 ) et qui a fondé une autre famille dans l'intervalle est décédé il y a maintenant 20 ans, en 1997. Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession. Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.

1 réponse

  1. Blablotons Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14
     
    Bonjour,

    Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession
    Qui vous dit qu'un notaire a été chargé de cette succession ? c'est aux héritiers de prendre l'initiative.

    Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
    La prescription est de 10 ans, vous êtes réputé avoir renoncé à la succession.
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    1. Jpsuccession
       
      merci pour votre réponse.

      Je n'avais pas connaissance du délai de 10 ans pour la prescription du droit à succession d'un héritier.
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