Information sur une succession
Résolu
Bonjour,
je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeunesse ( ~1960 ) et qui a fondé une autre famille dans l'intervalle est décédé il y a maintenant 20 ans, en 1997. Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession. Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeunesse ( ~1960 ) et qui a fondé une autre famille dans l'intervalle est décédé il y a maintenant 20 ans, en 1997. Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession. Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
1 réponse
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Bonjour,
Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession
Qui vous dit qu'un notaire a été chargé de cette succession ? c'est aux héritiers de prendre l'initiative.
Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
La prescription est de 10 ans, vous êtes réputé avoir renoncé à la succession.-
merci pour votre réponse.
Je n'avais pas connaissance du délai de 10 ans pour la prescription du droit à succession d'un héritier.
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