Information sur une succession
Résolu
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Bonjour,
je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeunesse ( ~1960 ) et qui a fondé une autre famille dans l'intervalle est décédé il y a maintenant 20 ans, en 1997. Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession. Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeunesse ( ~1960 ) et qui a fondé une autre famille dans l'intervalle est décédé il y a maintenant 20 ans, en 1997. Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession. Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
A voir également:
- Information sur une succession
- Droit de succession - Guide
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
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- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession
Qui vous dit qu'un notaire a été chargé de cette succession ? c'est aux héritiers de prendre l'initiative.
Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
La prescription est de 10 ans, vous êtes réputé avoir renoncé à la succession.
Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession
Qui vous dit qu'un notaire a été chargé de cette succession ? c'est aux héritiers de prendre l'initiative.
Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
La prescription est de 10 ans, vous êtes réputé avoir renoncé à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'avais pas connaissance du délai de 10 ans pour la prescription du droit à succession d'un héritier.