Succession :indivisaire qui habite encore la maison
sosso
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3 avril 2017 à 13:53
Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 - 3 avril 2017 à 14:11
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Blablotons
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Modifié le 3 avril 2017 à 14:12
Modifié le 3 avril 2017 à 14:12
Bonjour,
Autant de temps que vous voudrez tant que vous ne signerez pas la vente et qu'un juge ne vous obligera pas à vendre.
Par contre vous devrez une indemnité d'occupation à vos co-indivisaires à p partir du 27 novembre 2016.
Autant de temps que vous voudrez tant que vous ne signerez pas la vente et qu'un juge ne vous obligera pas à vendre.
Par contre vous devrez une indemnité d'occupation à vos co-indivisaires à p partir du 27 novembre 2016.
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