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Reconnaissance handicap et succession

Awinota Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017 - 2 avril 2017 à 23:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 avril 2017 à 11:13
Bonjour,
Bonjour,

Je vais hérité de ma grand-mère à la place de mon père qui est déjà décédé avant ma grand-mère, je possède une reconnaissance de travailleur handicapé et j'aimerais savoir s'il est réellement dans mon intérêt de le dire au notaire, aux vus ce certains commentaires lus sur ce site justement, je pensais au départ que cela ne pouvait que m'avantager de lui dire, mais depuis j'ai des doutes, je souhaiterais aussi savoir si un abattement s'applique à l'assurance vie de ma grand-mère toujours du fait de mon handicap ?

Merci de vos réponses.
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 3 avril 2017 à 08:46
je souhaiterais aussi savoir si un abattement s'applique à l'assurance vie de ma grand-mère toujours du fait de mon handicap?
L'abattement spécifique prévu à l'égard de certaines personnes handicapées s'applique sur l'ensemble du patrimoine dépendant d'une succession.
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Awinota Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017
3 avril 2017 à 11:01
Merci beaucoup pour votre réponse, il faut donc que je fasse valoir ce droit auprès de l'assurance vie , en donnant la reconnaissance de travailleur handicapée ? cela sous entend qu'il faudrait aussi "intégrer" le montant de la prime assurance vie à la succession chez le notaire (et donc qu'il facture des honoraires en conséquences , c'est a dire sur le montant total , succession + assurance vie ) , car jusqu'à maintenant il n'a pas parlé de l'assurance-vie bien qu'il soit au courant de son existence.
Merci à vous, ce n'est vraiment pas simple ...
Cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Awinota Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017
3 avril 2017 à 11:11
Il faut donc que je fasse valoir ce droit auprès de l'assurance vie , en donnant la reconnaissance de travailleur handicapée ?
Non, il s'agit d'une mesure fiscale dont ne se préoccupe pas une assurance.

cela sous entend qu'il faudrait aussi "intégrer" le montant de la prime assurance vie à la succession chez le notaire (et donc qu'il facture des honoraires en conséquences
Vous verrez la question avec votre notaire.
Rien ne dit :
-que vous remplissiez les conditions requises pour bénéficier de cet abattement spécifique appliqué aux personnes handicapées.
-que cette assurance soit soumise ou non à imposition, vu le peu d'informations en votre possession.

ce n'est vraiment pas simple ...
Pour votre information suivez le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie&cur=3&url=%2F
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 avril 2017 à 11:13
Il ne suffit pas d'être reconnu travailleur handicapé, il faut établir que le handicape ne permet pas de travailler dans des conditions normales de rentabilité.

Et là, ce n'est pas évident.
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