Reconnaissance handicap et succession
Awinota
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 avril 2017 à 11:13
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 avril 2017 à 11:13
Bonjour,
Bonjour,
Je vais hérité de ma grand-mère à la place de mon père qui est déjà décédé avant ma grand-mère, je possède une reconnaissance de travailleur handicapé et j'aimerais savoir s'il est réellement dans mon intérêt de le dire au notaire, aux vus ce certains commentaires lus sur ce site justement, je pensais au départ que cela ne pouvait que m'avantager de lui dire, mais depuis j'ai des doutes, je souhaiterais aussi savoir si un abattement s'applique à l'assurance vie de ma grand-mère toujours du fait de mon handicap ?
Merci de vos réponses.
cordialement.
Bonjour,
Je vais hérité de ma grand-mère à la place de mon père qui est déjà décédé avant ma grand-mère, je possède une reconnaissance de travailleur handicapé et j'aimerais savoir s'il est réellement dans mon intérêt de le dire au notaire, aux vus ce certains commentaires lus sur ce site justement, je pensais au départ que cela ne pouvait que m'avantager de lui dire, mais depuis j'ai des doutes, je souhaiterais aussi savoir si un abattement s'applique à l'assurance vie de ma grand-mère toujours du fait de mon handicap ?
Merci de vos réponses.
cordialement.
1 réponse
condorcet
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Modifié le 3 avril 2017 à 08:46
Modifié le 3 avril 2017 à 08:46
je souhaiterais aussi savoir si un abattement s'applique à l'assurance vie de ma grand-mère toujours du fait de mon handicap?
L'abattement spécifique prévu à l'égard de certaines personnes handicapées s'applique sur l'ensemble du patrimoine dépendant d'une succession.
L'abattement spécifique prévu à l'égard de certaines personnes handicapées s'applique sur l'ensemble du patrimoine dépendant d'une succession.
3 avril 2017 à 11:01
Merci à vous, ce n'est vraiment pas simple ...
Cordialement.
3 avril 2017 à 11:11
Non, il s'agit d'une mesure fiscale dont ne se préoccupe pas une assurance.
cela sous entend qu'il faudrait aussi "intégrer" le montant de la prime assurance vie à la succession chez le notaire (et donc qu'il facture des honoraires en conséquences
Vous verrez la question avec votre notaire.
Rien ne dit :
-que vous remplissiez les conditions requises pour bénéficier de cet abattement spécifique appliqué aux personnes handicapées.
-que cette assurance soit soumise ou non à imposition, vu le peu d'informations en votre possession.
ce n'est vraiment pas simple ...
Pour votre information suivez le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie&cur=3&url=%2F
3 avril 2017 à 11:13
Et là, ce n'est pas évident.