Quart pleine propriété ET usufruit totalité: calcul des parts

beatriceD59 - Modifié par beatriceD59 le 14/03/2017 à 09:44
 beatriceD59 - 2 avril 2017 à 08:51
Bonjour,
Veuve, je vends la maison familiale et aimerais avoir une estimation des parts respectives.
((l'agence ne me donnant pas de calcul: les valeurs des parts sont importantes vont entrer en compte pour le % de négociation d'achat que me ferait éventuellement l’acheteur))

A ce jour j’ai 58ans.
Je suis veuve depuis 2002 , j’avais donc 43ans au moment du décès (je précise car il me semble que le calcul de l'usufruit dépend de l'âge).
Nous avons 2 filles issues du mariage, nous avons acheté une maison sans contrat de mariage; mariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.

Lors du décès du mon époux (en dernière signature car le notaire m'a fait changé de formule du succession) : voilà ce qui a été signé en 2003:
  • le conjoint survivant déclare opter pour:

"1/4 en pleine propriété ET l'usufruit de la totalité des biens de la succession"

((je précise bien le "et" "totalité" usufruit car je lis beaucoup de "ou" et beaucoup de "trois quart" usufruit))

La maison est mise en vente à 280.000e net vendeur.

Sauriez vous m'estimer les parts de chacune d'entre nous
Grand merci de votre aide
Cordialement
Béatrice

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
14 mars 2017 à 09:49
Bonjour
vous êtes propriétaire indivis avec vos filles
si en cas de vente vous partagez voici ce qui revient


"l'agence ne me donnant pas de calcul:"
Normal ce n'est pas son métier - que vous répond votre notaire dont lui c'est le métier ?

1/4 en PP = 25%
75% en usufruit qui vaut vu votre âge (moins de 61 ans) 50% donc 75%*50% =37,5%

votre part vaut 62,50 % du total soit
175000 pour vous - pas d'impôt puisque c'est votre RP

vos deux filles se partage le reste (52500 chacun) mais subissent l'impot sur la plus value éventuelle


NB vous pouvez éventuellement comme le notaire a du le dire prévoir une clause de réemploi démembré du produit de la vente si votre but est de racheté un nouveau logement ET que vos filles sont d'accord
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