Donation au dernier viivant
Rejade
-
2 avril 2017 à 23:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2017 à 08:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2017 à 08:00
A voir également:
- Donation au dernier viivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
3 avril 2017 à 08:00
3 avril 2017 à 08:00
ma belle fille va donc bénéficier de ce que je vais laisser venant de mon côté.
Réponse affirmative.
ce dont ma1ère belle fille va bénéficier , reviendrait il a mes petits fils puisqu'eux n'ont pas d'enfant?
Non, ce ne sont pas ses enfants.
Vis à vis d'elle ce ne sont pas ses héritiers.
ou alors une partie de mes biens ira-t-elle vers les neveux et nièces propres de cette belle fille?
En l'absence de testament, par lequel elle désignerait un légataire, sa succession serait recueillie par ses héritiers désignés par la Loi.
Réponse affirmative.
ce dont ma1ère belle fille va bénéficier , reviendrait il a mes petits fils puisqu'eux n'ont pas d'enfant?
Non, ce ne sont pas ses enfants.
Vis à vis d'elle ce ne sont pas ses héritiers.
ou alors une partie de mes biens ira-t-elle vers les neveux et nièces propres de cette belle fille?
En l'absence de testament, par lequel elle désignerait un légataire, sa succession serait recueillie par ses héritiers désignés par la Loi.