Donation au dernier viivant
Rejade
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2 avril 2017 à 23:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2017 à 08:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2017 à 08:00
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condorcet
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3 avril 2017 à 08:00
3 avril 2017 à 08:00
ma belle fille va donc bénéficier de ce que je vais laisser venant de mon côté.
Réponse affirmative.
ce dont ma1ère belle fille va bénéficier , reviendrait il a mes petits fils puisqu'eux n'ont pas d'enfant?
Non, ce ne sont pas ses enfants.
Vis à vis d'elle ce ne sont pas ses héritiers.
ou alors une partie de mes biens ira-t-elle vers les neveux et nièces propres de cette belle fille?
En l'absence de testament, par lequel elle désignerait un légataire, sa succession serait recueillie par ses héritiers désignés par la Loi.
Réponse affirmative.
ce dont ma1ère belle fille va bénéficier , reviendrait il a mes petits fils puisqu'eux n'ont pas d'enfant?
Non, ce ne sont pas ses enfants.
Vis à vis d'elle ce ne sont pas ses héritiers.
ou alors une partie de mes biens ira-t-elle vers les neveux et nièces propres de cette belle fille?
En l'absence de testament, par lequel elle désignerait un légataire, sa succession serait recueillie par ses héritiers désignés par la Loi.