Donation au dernier viivant
Rejade
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
mon fils ainé est marié, ils ont fait une donation au dernier vivant, et ils n'ont pas d'enfant. si mon fils décédait le 1er , ma belle fille va donc bénéficier de ce que je vais laisser venant de mon côté.
Ayant un 2ème fils qui lui a deux enfants, ce dont ma1ère belle fille va bénéficier , reviendrait il a mes petits fils puisqu'eux n'ont pas d'enfant? ou alors une partie de mes biens ira-t-elle vers les neveux et nièces propres de cette belle fille?
Merci
Ayant un 2ème fils qui lui a deux enfants, ce dont ma1ère belle fille va bénéficier , reviendrait il a mes petits fils puisqu'eux n'ont pas d'enfant? ou alors une partie de mes biens ira-t-elle vers les neveux et nièces propres de cette belle fille?
Merci
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1 réponse
ma belle fille va donc bénéficier de ce que je vais laisser venant de mon côté.
Réponse affirmative.
ce dont ma1ère belle fille va bénéficier , reviendrait il a mes petits fils puisqu'eux n'ont pas d'enfant?
Non, ce ne sont pas ses enfants.
Vis à vis d'elle ce ne sont pas ses héritiers.
ou alors une partie de mes biens ira-t-elle vers les neveux et nièces propres de cette belle fille?
En l'absence de testament, par lequel elle désignerait un légataire, sa succession serait recueillie par ses héritiers désignés par la Loi.
Réponse affirmative.
ce dont ma1ère belle fille va bénéficier , reviendrait il a mes petits fils puisqu'eux n'ont pas d'enfant?
Non, ce ne sont pas ses enfants.
Vis à vis d'elle ce ne sont pas ses héritiers.
ou alors une partie de mes biens ira-t-elle vers les neveux et nièces propres de cette belle fille?
En l'absence de testament, par lequel elle désignerait un légataire, sa succession serait recueillie par ses héritiers désignés par la Loi.
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