Maison en Italie
alessim
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2 avril 2017 à 16:06
alessim - 2 avril 2017 à 17:12
alessim - 2 avril 2017 à 17:12
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2 réponses
condorcet
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2 avril 2017 à 16:40
2 avril 2017 à 16:40
Quelles sont les droits sur la maison ?
En Belgique, en Italie, comme en France, lorsque plusieurs personnes recueillent une succession créant une indivision entre elles, les droits indivis de chacune peuvent être égaux et différents.
Ils estiment pouvoir aller dans la maison quand ils veulent et plus que moi , car pour eux ils ont investit de l'argent et ont plus de droit ...
Les droits de chacun au sein de cette indivision, ne confère aucune priorité des uns par rapport aux autres.
Le problème étant personnel, il importe de se mettre d'accord.
Concernant les sous qu ils ont investit dedans , dois je les rembourser ?
Tous les membres de l'indivision doivent financer le coût des travaux d'entretien ou d'amélioration du bien commun.
En Belgique, en Italie, comme en France, lorsque plusieurs personnes recueillent une succession créant une indivision entre elles, les droits indivis de chacune peuvent être égaux et différents.
Ils estiment pouvoir aller dans la maison quand ils veulent et plus que moi , car pour eux ils ont investit de l'argent et ont plus de droit ...
Les droits de chacun au sein de cette indivision, ne confère aucune priorité des uns par rapport aux autres.
Le problème étant personnel, il importe de se mettre d'accord.
Concernant les sous qu ils ont investit dedans , dois je les rembourser ?
Tous les membres de l'indivision doivent financer le coût des travaux d'entretien ou d'amélioration du bien commun.