Maison en Italie

alessim Messages postés 1 Statut Membre -  
 alessim -
Bonjour ,
Je vis en Belgique !
Mon papa nous a fait la donation à ma sœur et à moi d'une maison en Italie !
Ma sœur et mon beau frère ont fait des travaux dans la maison sans mon autorisation devant un notaire .
Aujourd'hui, nous sommes en conflit ! Ils estiment pouvoir aller dans la maison quand ils veulent et plus que moi , car pour eux ils ont investit de l'argent et ont plus de droit ...
Ma question est :
Quelles sont les droits sur la maison ?
Concernant les sous qu ils ont investit dedans , dois je les rembourser ?
Merci ,
Bien vous
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
Quelles sont les droits sur la maison ?
En Belgique, en Italie, comme en France, lorsque plusieurs personnes recueillent une succession créant une indivision entre elles, les droits indivis de chacune peuvent être égaux et différents.

Ils estiment pouvoir aller dans la maison quand ils veulent et plus que moi , car pour eux ils ont investit de l'argent et ont plus de droit ...
Les droits de chacun au sein de cette indivision, ne confère aucune priorité des uns par rapport aux autres.
Le problème étant personnel, il importe de se mettre d'accord.

Concernant les sous qu ils ont investit dedans , dois je les rembourser ?
Tous les membres de l'indivision doivent financer le coût des travaux d'entretien ou d'amélioration du bien commun.
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alessim
 
Concernant les sous qu ils ont mis dans la maison , sans passer chez le notaire , dois je leur rembourser la moitié ? Suis responsable des travaux qu ils ont vous faire sans mon accord ?
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
dois je leur rembourser la moitié ?
S'ils vous le demandent, vous ne pourrez y échapper.

Suis responsable des travaux qu ils ont vous faire sans mon accord ?
Non, mais du paiement certainement.
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alessim > condorcet Messages postés 42010 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses ...
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