Maison en Italie

alessim Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 2 avril 2017 à 16:06
 alessim - 2 avril 2017 à 17:12
Bonjour ,
Je vis en Belgique !
Mon papa nous a fait la donation à ma sœur et à moi d'une maison en Italie !
Ma sœur et mon beau frère ont fait des travaux dans la maison sans mon autorisation devant un notaire .
Aujourd'hui, nous sommes en conflit ! Ils estiment pouvoir aller dans la maison quand ils veulent et plus que moi , car pour eux ils ont investit de l'argent et ont plus de droit ...
Ma question est :
Quelles sont les droits sur la maison ?
Concernant les sous qu ils ont investit dedans , dois je les rembourser ?
Merci ,
Bien vous

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 avril 2017 à 16:40
Quelles sont les droits sur la maison ?
En Belgique, en Italie, comme en France, lorsque plusieurs personnes recueillent une succession créant une indivision entre elles, les droits indivis de chacune peuvent être égaux et différents.

Ils estiment pouvoir aller dans la maison quand ils veulent et plus que moi , car pour eux ils ont investit de l'argent et ont plus de droit ...
Les droits de chacun au sein de cette indivision, ne confère aucune priorité des uns par rapport aux autres.
Le problème étant personnel, il importe de se mettre d'accord.

Concernant les sous qu ils ont investit dedans , dois je les rembourser ?
Tous les membres de l'indivision doivent financer le coût des travaux d'entretien ou d'amélioration du bien commun.
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