Spoliation et recel

louise renard - 1 avril 2017 à 16:39
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 avril 2017 à 16:44
Bonjour et merci pour votre réponse. Mon avocat me dit qu'il est préférable d'attendre afin que le notaire ait "débroussaillé" l'ensemble des éléments "actes, documents..." afin d'établir un passif digne de ce nom car en plus mon père et ma belle mère ont apparemment dissimulé à l'administration fiscale des biens en France et à l'étranger...Une fois que tout cela sera rétablie alors nous pourrons mettre en place la machine judiciaire. Que pensez vous de ce conseil? Merci.

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
1 avril 2017 à 16:44
Bonjour,

merci de continuer sur votre premier post, pour une meilleure compréhension par tous :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7463376-succession-achat-de-bien-en-2nd-noce-avec-argent-de-la-1er-noce
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