Donation d'un terrain a mon mari

Utilisateur anonyme - 2 avril 2017 à 19:39
 Zou - 3 avril 2017 à 14:34
Bonjour,

Mes beaux-parents on fait une donation à mon mari d'un terrain afin que nous puissions construire notre maison.
Le jour de l'achat du terrain, mes beaux-parents étaient présents car si j'ai bien compris, le jour ou nous vendons la maison ils doivent eux aussi signer la vente.

Nous avons donc construit la maison à l'aide de mon papa qui à fait tout le gros oeuvre.Quel droit ai-je finalement sur ce bien si nous divorçons?
J'ai lu que, mon mari étant le propriétaire du terrain il peut me mettre dehors car il a le droit au sol. Est-ce vrai?

Merci de vos réponses

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 avril 2017 à 20:06
Quel droit ai-je finalement sur ce bien si nous divorço

Aucun, le terrain étant à lui, la maison est à lui aussi.
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Utilisateur anonyme
3 avril 2017 à 14:17
Il faut que je relise l'acte d'achat.
Voici la version que j'ai eu de la part du notaire au moment de l'achat : au moment de la vente il faudra dissocier le terrain de la maison. Par exemple si le prix de vente du bien est : Terrain 70 000€ + maison 140 000€
35 000€ pour mes beaux-parents ;puis 140 000€ + 35 000€ à partager ( 87 500 pour mon mari et 87 500€ pour moi). Sauf que il faut rembourser le crédit donc au final je ne sais si nous aurons des restes....
Cette version serait donc fausse ???!!!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Utilisateur anonyme
Modifié le 3 avril 2017 à 14:33
Cette version serait donc fausse ???!!!
Non, elle n'est pas fausse.
Mais il faut l'aborder différemment.
La maison a été construite à l'aide de fonds puisés dans la communauté de biens existant entre vous depuis votre mariage sans contrat.

Quel droit ai-je finalement sur ce bien si nous divorçons?
La communauté détient une créance à l'encontre de votre mari, lequel a enrichi son patrimoine "propre" au dépend de cette communauté en construisant une maison à l'aide de fonds ne lui appartenant pas.

Cette même communauté étant dissoute par le divorce, votre mari lui doit, pour reprendre votre exemple chiffré, 140000 € valeur de la maison sans le terrain.
Pour conserver sa maison dont il est le seul propriétaire, votre mari doit vous verser la somme de 140000 : 2 = 70000 €.
Cette opération se désigne sous le nom de "reprise".

C'est exactement ce qui vous avait dit votre notaire qu'il fallait dissocier le terrain de la maison.
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Bonjour, il est certain que terrain et maison resteront la propriété de votre mari, mais en cas de dissolution de la communauté votre mari devra une récompense représentant vos droits à la communauté.
Vos droits dépendent de votre régime matrimonial : communauté ? La moitié de la valeur de la maison ; séparation de biens ?
La valeur des factures à votre nom (déduction faite du crédit à rembourser) ; l'huile de coude de votre père ne sera pas prise en compte
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