Donation universel

latgulipe Messages postés 1 Statut Membre -  
 Zou -
quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande quoi que ce sois merci
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chaton

2 réponses

  1. Zou
     
    Bonjour,
    Les enfants pourront s'opposer à la vente de la maison.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    l'autre a plient pouvoir sur la maison
    En aucune façon
    Dans une indivision personne ne fait la LOI.
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Sauf si c'est une communauté universelle avec clause d'attribution totale au survivant
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      1. Zou > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Si c'était le cas il n'y aurait pas besoin d'une "donation entre époux"
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