Donation universel
latgulipe -  
quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande quoi que ce sois merci
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chaton

2 réponses

  1. Zou
    Bonjour,
    Les enfants pourront s'opposer à la vente de la maison.
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    1. condorcet
      l'autre a plient pouvoir sur la maison
      En aucune façon
      Dans une indivision personne ne fait la LOI.
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      1. feloxe Contributeur
        Sauf si c'est une communauté universelle avec clause d'attribution totale au survivant
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      2. Zou
        @feloxeSi c'était le cas il n'y aurait pas besoin d'une "donation entre époux"
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