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Donation universel

latgulipe Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2017 - 1 avril 2017 à 16:55
 Zou - 1 avril 2017 à 19:08
quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande quoi que ce sois merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Zou
1 avril 2017 à 17:13
Bonjour,
Les enfants pourront s'opposer à la vente de la maison.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 avril 2017 à 17:55
l'autre a plient pouvoir sur la maison
En aucune façon
Dans une indivision personne ne fait la LOI.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 avril 2017 à 18:58
Sauf si c'est une communauté universelle avec clause d'attribution totale au survivant
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Zou > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
1 avril 2017 à 19:08
Si c'était le cas il n'y aurait pas besoin d'une "donation entre époux"
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