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Donation universel

latgulipe Messages postés 1 Statut Membre -  
 Zou -
quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande quoi que ce sois merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Zou
 
Bonjour,
Les enfants pourront s'opposer à la vente de la maison.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
l'autre a plient pouvoir sur la maison
En aucune façon
Dans une indivision personne ne fait la LOI.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Sauf si c'est une communauté universelle avec clause d'attribution totale au survivant
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Zou > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Si c'était le cas il n'y aurait pas besoin d'une "donation entre époux"
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