Ne pas être taxé deux fois/ succession
ayam17
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ayam17 Messages postés 6 Statut Membre -
ayam17 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour Merci si vous pouvez m'aider sur ce sujet.
Peut on au décès du second parent déduire une créance de quasi-usufruit légal en l’absence de convention de quasi-usufruit ?
Je m'explique: les liquidités des comptes sur livret et compts courant, laissés en usufruit et qui rentraient dans la 1er succession de mon 1er parent décédé, peuvent ils être déduits pour moitié, donc enregistrer dans le passif pour moitié des montants dans la succession du second parent décédé?
Merci pour votre réponse
Peut on au décès du second parent déduire une créance de quasi-usufruit légal en l’absence de convention de quasi-usufruit ?
Je m'explique: les liquidités des comptes sur livret et compts courant, laissés en usufruit et qui rentraient dans la 1er succession de mon 1er parent décédé, peuvent ils être déduits pour moitié, donc enregistrer dans le passif pour moitié des montants dans la succession du second parent décédé?
Merci pour votre réponse
4 réponses
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Peut on au décès du second parent déduire une créance de quasi-usufruit légal en l’absence de convention de quasi-usufruit ?
Vous n'avez qu'une vague notion de ce qu'est un quasi-usufruit.
Pour faire simple.
Lorsqu'un capital est improductif de revenus (compte-courant bancaire par ex) l'usufruitier peut puiser dans le capital, mais provisoirement car il doit réintégrer la somme prélevée pour reconstituer le capital.
Il n'y a donc aucune déduction à pratiquer.
Au regard de la seconde succession, si ce compte est resté dans l'indivision, il convient de soustraire du montant existant au second décès le montant du solde existant au premier.
Le solde de l'opération dépendra de la seconde succession.-
Bonsoir et Merci pour votre réponse. Si je comprends faut il que ce compte soit toujours existant. Est ce que si il a été fermé et transformé en un autre livret peut on soustraire le solde qui existait au premier décès du montant de l'actif net? Merci de votre réponse.
Cordialement.- Si je comprends faut il que ce compte soit toujours existant.
Exactement.
Situation fréquemment rencontrée qu'au décès du premier époux, l'autre conjoint conserve le même compte bancaire pourtant dans l'indivision après le premier décès.
Est ce que si il a été fermé et transformé en un autre livret peut on soustraire le solde qui existait au premier décès du montant de l'actif net?
Non, il n'existait pas au décès du premier époux.
Pour obtenir une situation claire et limpide, il serait nécessaire d'effectuer un partage après l'ouverture de la première succession.
Or, cela ne se passe pas ainsi dans un milieu familial traditionnel.
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Après information auprès du centre des impôts en charge des contrôles de successions , il vient de nous être confirmé que la part taxée ne doit pas l'être deux fois.Nous avons expliqué que certains comptes avaient été transformés en autre livret..il nous a été répondu qu'il fallait malgré tout inscrire au passif la moitié du solde des comptes de liquidités de la première succession, en mentionnant " comptes financiers déjà taxés"ce que nous allons faire pour notre déclaration.
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.il nous a été répondu qu'il fallait malgré tout inscrire au passif la moitié du solde des comptes de liquidités de la première succession, en mentionnant " comptes financiers déjà taxés"ce que nous allons faire pour notre déclaration.
Non, non, et non.
Je m'inscris en faux.
La véritable mention est :
- compte en indivision entre X, Y et Z, -part du défunt Z.............................tant en €.
En pratiquant ainsi qu'il vous l'a été précisé, le forfait mobilier de 5 % sera calculé sur la totalité du compte, ce qui est faux puisque la moitié de la somme ne dépend pas de la succession.
Je vois que les générations se suivent dans l'administration mais que la théorie de bons principes basics est battue en brèche.- je me suis peut être mal expliqué...
Actif net ...............................................................................................50000
Passif
frais d 'obsèques ............................................................... 1500
Comptes financiers déjà taxés à première succession
150000 soit à déduire .........................................................................75000
Assurance vie + 70 ans après abattement 30500......................................200000
Masse taxable.......................................................................................173500
Cela vous semble juste ?
Merci de votre aide car là je sens un doute malgré la confirmation par deux fois au cfrp - Pour moi :(décès de Y)
-ACTIF-
compte indivis en X et Y 50000 : 2....................................................................25000
-forfait mobilier 5 % sur 25000 .........................................................................1250
-actif brut............................................................................................................26250
PASSIF.
-frais d'obsèques..............................................................................................-1500
Actif net ............................................................................................................24750
abattement..................................................................................................-0000000
Base imposable......................................................................................................0000000
En retenant 50000 en actif + 5 % forfait mobilier = 52500.
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Bonjour
La règle qui vous a été donnée par le Fisc est la bonne: il ne peut pas y avoir double taxation au même titre et elle est généralement appliquée correctement. Mais peut-être votre interlocuteur n'a-t-il pas été très clair pour vous l'expliquez (cela peut arriver).
La législation juridique et financière évolue en permanence...