Succession et partage .

janine - 3 avril 2017 à 23:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2017 à 09:55
Bonjour,
mes parents etaient agriculteurs, en 1976 mon pere exploitant a pris sa retraite et a percu le fond national. Il avait une maison et des dependances qu il a fait estimé et la valeur n excedait pas le plafond qui aurait pu l obliger a rendre l aide a sa mort. Mais au fil de l eau, l explosion des prix immobiliers faisant et le plafond de l aide ne suivant pas la meme chose, ils l ont depassé. ayant une petite retraite et s etant habitué a percevoir cet argent ils ont continué a le toucher. mon pere est decedé en 2003 et en 2007 mon frere et moi avons fait les arrangements familiaux. Le notaire qui a fait le dossier nous a dit qu il etait possible que cela pose probleme..la valeur des biens a se parteger a été estimée a 76200e et tout s est bien passé. au jourd hui lors de discussions avec mon frere je pretend que le notaire a bien su mener le dossier, mon frere pretend que ce sont des balivernes et qu a cette epoque nous ne risquions rien.
Pouvez vous me dire si j ai raison ou si c est mon frere qui dit vrai

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 avril 2017 à 09:55
Pouvez vous me dire si j ai raison ou si c est mon frere qui dit vrai
Ni l'un, ni l'autre et tous les 2 en même temps !
Cette allocation demandée et obtenue en 1976 (40 ans déjà !) a été accordée sur la base d'une évaluation du patrimoine immobilier de votre père.
La sincérité de cette évaluation n'a pas été remise en cause par l'organisme public chargé de traiter le dossier.
Il ne sera pas remis en question 40 ans plus tard.

Mais au fil de l eau, l explosion des prix immobiliers......
Vous apportez la réponse.
L'évolution des prix a été favorable ? Très bien !
Le contraire aurait pu se produire ! Aussi !
Vous subissez ces fluctuations du marché immobilier local et ne les imposer pas, et sans aucun pouvoir de les influencer.

mon frere pretend que ce sont des balivernes et qu a cette epoque nous ne risquions rien.
Il est possible de le comprendre de cette façon.
Ce ne sont pas des balivernes mais le constat de la réalité d'une situation tenant à l'instabilité des prix faisant qu'en 1976, ce marché immobilier était peut-être atone et qu'il a évolué par la suite mais dans un sens favorable.
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