Subrogé curatelle
senkem
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3 avril 2017 à 15:34
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 avril 2017 à 15:38
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doris33
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3 avril 2017 à 15:38
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Bonjour,
peu de chances qu'une donation soit acceptée si votre époux n'est pas mentalement apte. Il faut un accord du juge des tutelles, il est étonnant que le notaire ne vous en ait pas parlé.
Avoir un curatrice à l'autre bout de la terre n'est pas forcément la meilleure solution.
peu de chances qu'une donation soit acceptée si votre époux n'est pas mentalement apte. Il faut un accord du juge des tutelles, il est étonnant que le notaire ne vous en ait pas parlé.
Avoir un curatrice à l'autre bout de la terre n'est pas forcément la meilleure solution.