Subrogé curatelle

senkem - 3 avril 2017 à 15:34
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 avril 2017 à 15:38
Bonjour -Avec mon époux nous désirons procéder à notre succession en faisant une donation de notre maison à notre fille? Mais mon époux a un début alzeimer et mon notaire nous demande un document - donc une curatelle - mon fils étant décédé ses deux filles sont héritières -
Je serais donc la responsable de mon époux mais si je suis dans l'incapacité de m'en occuper nous aimerions que se soit notre fille qui me remplace donc je crois subrogée curatrice ? Etant domiciliée à l'étranger (TAHITI) peut-elle être nommée subrogée curatice ?? AUCUN PROBLEME SI ELLE DOIT ETRE APPELEE SUR L'HEURE
merci par avance de vos réponses.

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
3 avril 2017 à 15:38
Bonjour,

peu de chances qu'une donation soit acceptée si votre époux n'est pas mentalement apte. Il faut un accord du juge des tutelles, il est étonnant que le notaire ne vous en ait pas parlé.

Avoir un curatrice à l'autre bout de la terre n'est pas forcément la meilleure solution.
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