Repartition des pars
jolie10
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour ,
Voici ma question :
Mon grand père est propriétaire d'une maison. Ses 3 fils étant décédés nous en hériterons avec mes frères et mes cousins (nous sommes 5 en tout)
- Moi et mes 2 frère d'un coté
- Mes 2 cousins de l'autre
- Le troisième fils de mon grand père n'ayant pas eu d'enfant.
il a rédigé un testament pour que je puisse avoir le maximum légal.
J'aurais voulu que vous m’éclairiez sur le pourcentage global que cela représente car j'avoue ne pas avoir tout compris lorsque le notaire nous l'a expliqué.
Par avance merci pour vos éclaircissement.
Cordialement
Voici ma question :
Mon grand père est propriétaire d'une maison. Ses 3 fils étant décédés nous en hériterons avec mes frères et mes cousins (nous sommes 5 en tout)
- Moi et mes 2 frère d'un coté
- Mes 2 cousins de l'autre
- Le troisième fils de mon grand père n'ayant pas eu d'enfant.
il a rédigé un testament pour que je puisse avoir le maximum légal.
J'aurais voulu que vous m’éclairiez sur le pourcentage global que cela représente car j'avoue ne pas avoir tout compris lorsque le notaire nous l'a expliqué.
Par avance merci pour vos éclaircissement.
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
j'avoue ne pas avoir tout compris lorsque le notaire nous l'a expliqué.
Ce n'est pas évident de comprendre cette mécanique .
En matière de succession, la règle de base reste que toute personne peut faire ce qu'elle veut en désignant la (ou les) personne à laquelle elle veut transmettre ses biens à son décès.
Avec une restriction lorsque le défunt a laissé une descendance à laquelle une partie de sa succession est réservée.
Dans votre cas, votre grand-père ayant perdu ses 3 enfants, 2 seulement viennent par représentation de leur père, celui qui aurait dû hériter.
Cette "réserve" est égale aux 2/3 :
-1/3 de votre côté avec 3 petits enfants soit 1/9 ° pour chacun;
-1/3 pour vos 2 cousins germains soit 1/6 °.
Enfin le 3 ème. tiers est la "quotité disponible" que votre grand-père vous a légué par testament à titre personnel.
Ce faisant vous obtenez votre réserve de 1/9 ° + la quotité disponible de 1/3, soit 12/27° si je ne fais pas erreur, représentant en pourcentage 44.45 % de la succession.
Ce n'est pas évident de comprendre cette mécanique .
En matière de succession, la règle de base reste que toute personne peut faire ce qu'elle veut en désignant la (ou les) personne à laquelle elle veut transmettre ses biens à son décès.
Avec une restriction lorsque le défunt a laissé une descendance à laquelle une partie de sa succession est réservée.
Dans votre cas, votre grand-père ayant perdu ses 3 enfants, 2 seulement viennent par représentation de leur père, celui qui aurait dû hériter.
Cette "réserve" est égale aux 2/3 :
-1/3 de votre côté avec 3 petits enfants soit 1/9 ° pour chacun;
-1/3 pour vos 2 cousins germains soit 1/6 °.
Enfin le 3 ème. tiers est la "quotité disponible" que votre grand-père vous a légué par testament à titre personnel.
Ce faisant vous obtenez votre réserve de 1/9 ° + la quotité disponible de 1/3, soit 12/27° si je ne fais pas erreur, représentant en pourcentage 44.45 % de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...