Repartition des pars
jolie10
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2017 à 10:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2017 à 10:13
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1 réponse
condorcet
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4 avril 2017 à 10:13
4 avril 2017 à 10:13
j'avoue ne pas avoir tout compris lorsque le notaire nous l'a expliqué.
Ce n'est pas évident de comprendre cette mécanique .
En matière de succession, la règle de base reste que toute personne peut faire ce qu'elle veut en désignant la (ou les) personne à laquelle elle veut transmettre ses biens à son décès.
Avec une restriction lorsque le défunt a laissé une descendance à laquelle une partie de sa succession est réservée.
Dans votre cas, votre grand-père ayant perdu ses 3 enfants, 2 seulement viennent par représentation de leur père, celui qui aurait dû hériter.
Cette "réserve" est égale aux 2/3 :
-1/3 de votre côté avec 3 petits enfants soit 1/9 ° pour chacun;
-1/3 pour vos 2 cousins germains soit 1/6 °.
Enfin le 3 ème. tiers est la "quotité disponible" que votre grand-père vous a légué par testament à titre personnel.
Ce faisant vous obtenez votre réserve de 1/9 ° + la quotité disponible de 1/3, soit 12/27° si je ne fais pas erreur, représentant en pourcentage 44.45 % de la succession.
Ce n'est pas évident de comprendre cette mécanique .
En matière de succession, la règle de base reste que toute personne peut faire ce qu'elle veut en désignant la (ou les) personne à laquelle elle veut transmettre ses biens à son décès.
Avec une restriction lorsque le défunt a laissé une descendance à laquelle une partie de sa succession est réservée.
Dans votre cas, votre grand-père ayant perdu ses 3 enfants, 2 seulement viennent par représentation de leur père, celui qui aurait dû hériter.
Cette "réserve" est égale aux 2/3 :
-1/3 de votre côté avec 3 petits enfants soit 1/9 ° pour chacun;
-1/3 pour vos 2 cousins germains soit 1/6 °.
Enfin le 3 ème. tiers est la "quotité disponible" que votre grand-père vous a légué par testament à titre personnel.
Ce faisant vous obtenez votre réserve de 1/9 ° + la quotité disponible de 1/3, soit 12/27° si je ne fais pas erreur, représentant en pourcentage 44.45 % de la succession.