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Donation et habilitation familiale

Celine - 14 oct. 2023 à 19:49
Gayomi Messages postés 18937 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 oct. 2023 à 19:51

Bonjour 

Je suis le tuteur de ma mère 80 ans par habilitation familiale et je voulais savoir si une donation à ses petits enfants était possible via le juge des tutelles ? 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18937 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
14 oct. 2023 à 19:51

Possible, oui mais la probabilité que le juge accepte est très faible. 
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