Donation et habilitation familiale

Celine -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Je suis le tuteur de ma mère 80 ans par habilitation familiale et je voulais savoir si une donation à ses petits enfants était possible via le juge des tutelles ? 

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Possible, oui mais la probabilité que le juge accepte est très faible. 

    1

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