Donation et habilitation familiale

Celine -  

Bonjour 

Je suis le tuteur de ma mère 80 ans par habilitation familiale et je voulais savoir si une donation à ses petits enfants était possible via le juge des tutelles ? 

1 réponse

  1.  Gayomi

    Possible, oui mais la probabilité que le juge accepte est très faible. 

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