Vente d'une parcelle de terres agricoles occupée

GRATTEPANCHE - 12 oct. 2023 à 17:40
 ulpien1 - 13 oct. 2023 à 09:58

Bonjour,

Je désire vendre une de mes parcelles agricoles d'une superficie de 4ha50 qui sont occupées.

J'en ai informé le locataire qui semble réticent sur le prix annoncé de 7500 euros, les terres se situent dans l'artois où la dominante est de 6520 €.

J'ai un agriculteur qui se propose de les acheter à ce prix le bail a été signé début 2011 il pourrait par conséquent les reprendre pour les exploiter en 2029.

Suis je dans mes droits de les vendre à cette personne sans que le locataire ne s'y oppose ?

Je lui laisse évidemment le délai de 2 mois légal pour purger le droit de préemption.

Je vous remercie pour la réponse que vous pourrez apporter à ma demande.

Cordialement.

Marie-Clotilde GRATTEPANCHE 

1 réponse

Bonjour

Vous pouvez vendre ce bien occupé, dès lors que votre preneur ne souhaite pas exercer son droit de préemption.vous verrez bien comment la SAFER réagit.Mais  attention à bien respecter la procédure prévue pour l'offre et l'information faites au preneur.

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