Droit de succession - calcul de récompense

Olivier - 16 oct. 2023 à 22:18
Gayomi Messages postés 18967 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 oct. 2023 à 17:38

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, on doit calculer une "récompense" pour déterminer les parts du conjoint survivant et des autres ayant-droits (article 1469 du Code Civil, etc.).

Si j'ai bien compris, il s'agirait (en l'espèce) du montant des travaux effectués du vivant du conjoint décédé, et concernant les améliorations de la maison.

1) qui doit calculer cette récompense ? Est-ce le notaire ? Un des ayants droit ? Un spécialiste de l'immobilier ? Toujours est-il que deux d'entre nous ont effectué une estimation (forcément différente, évidemment).

2) Sur quels documents s'appuyer ? J'ai effectué l'estimation sur la base de factures de travaux d'amélioration, est-ce ainsi qu'il faut procéder ?

3) Parmi ces factures, si j'ai bien compris, il ne faut retenir que celles qui concernent l'amélioration de la maison par rapport à l'augmentation de la surface habitable (au sens large), donc écarter les dépenses d'entretien, etc. Est-ce bien cela ? Il y a-t-il une référence qui permette de savoir comme procéder ?

Merci d'avance pour tout éclaircissement que vous pourrez apporter.

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1 réponse

Gayomi Messages postés 18967 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 267
Modifié le 17 oct. 2023 à 18:20

qui doit calculer cette récompense ?

Le notaire. Voyez avec lui de quels éléments il a besoin et... laissez-le travailler. 

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