Comment refuser les frais d'obsèques d'un parent violent ?

Fleur - 12 oct. 2023 à 10:49
 roudoudou22 - 12 oct. 2023 à 17:13

Bonjour,

Mon conjoint vient d'apprendre que son père est décédé. Il ne l'a pas revu et aucune nouvelle depuis qu'il a l'âge de 13 ans étant donné que son père était alcoolique + auteur de violences conjugales sur sa mère. Il a été témoin toute son enfance, impuissant. Il refuse bien sûr l'héritage, et au vu de tout ce passé encore douloureux il refuse de payer les frais funéraires pour tout le mal qu'il leur a fait. 

Comment doit il procéder svp ? 

Sachant qu'il faut agir un peu dans l'urgence, les funérailles auront bientôt lieu...

Merci par avance pour vos retours si quelqu'un voit ce message ! 

2 réponses

Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
Modifié le 12 oct. 2023 à 12:42

Seul le juge peut dispenser votre compagnon de son obligation alimentaire, qui comprend les frais d'obsèques. 

Doc :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

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roudoudou22
12 oct. 2023 à 17:13

Il refuse bien sûr l'héritage,

a t-il une idee de l'importance de l'actif net de succession avant paiement des frais funeraires, et de l'importance de ces mêmes frais ?

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