Maisons occupées par conjoint survivant
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 14 oct. 2023 à 08:07
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2 réponses
7 oct. 2023 à 17:39
Est-ce que l'origine de la propriété à une incidence sur les impots de succession (abattement?)
Non. Aucune incidence.
Le notaire nous demande d'assister à un inventaire avec un commissaire priseur. Quel est le but et qui paye?
Le but est d'évaluer au prix le plus juste l'ensemble des meubles. Les, frais seront dus par le conjoint + les, héritiers.
Ne devrait-il pas y avoir une distinction entre le lieu d'habitation et les 2 autres logements?
Peut-être mais ce n'est pas ce que prévoit la loi.
En tant que nu-propriétaire (avec mon frère et ma soeur), n'étant pas de 1ère jeunesse et juste locataire de mon propre logement, celà me paraît assez surréaliste.
Il appartenait à votre père de prendre des dispositions spécifiques, faute de quoi, la loi s'applique.
14 oct. 2023 à 06:07
Merci beaucoup de votre réponse. Si je comprends bien, l'inventaire n'évalue pas l'état des batiments (seulement les meublants), il n'y aucune mention dans le projet d'acte seulement une estimation. Je pensais aussi que l'usufruit devait procéder à un inventaire à ses frais.
14 oct. 2023 à 08:07
Si je comprends bien, l'inventaire n'évalue pas l'état des batiments (seulement les meublants),
Un inventaire effectué par un commissaire-priseur ou un notaire est un inventaire des meubles.
Pour l'immobilier, les héritiers peuvent faire procéder à une évaluation par un notaire ou un expert.
Je pensais aussi que l'usufruit devait procéder à un inventaire à ses frais.
L'inventaire est aux frais de toutes les personnes concernées (usufruitier + nu-propriétaire).