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Succession

Meyer - 11 oct. 2023 à 11:07
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 oct. 2023 à 14:13

Bonjour,

J'ai fait donation de ma maison à ma fille mais j'en garde l'usufruit. Que se passe t'il à  mon décès ? Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
Modifié le 11 oct. 2023 à 14:14

Votre fille récupérera l'usufruit sans frais ni formalité 
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