Comprendre le 5\8ème dans une sucession
ulpien1 - 15 oct. 2023 à 15:22
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit
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3 réponses
Bonjour,
Je suis pas sûr d’avoir assez d’informations pour vous répondre, mais j’ai une idée d’interprétation à partir du peu d’éléments que vous m’avez fourni :
J’imagine qu’à la mort de votre mère, votre père a choisi de recevoir un quart de sa succession en pleine propriété. Chacun des 3 enfants a alors reçu également 1/4 de la succession de leur mère (soit 1/8 du total de la communauté, puisque votre mère était propriétaire de la moitié des biens communs). Vous avez donc reçu à la mort de votre mère 1/8 de la maison mais vous ne vous en êtes pas forcément « rendu compte » puisque il est probable que votre père en ait conservé l’usufruit jusqu’à son propre décès.
La succession de votre père se compose alors de 5/8 des biens communs (4/8 soit 50% qui sont sa moitié des biens communs + un quart du patrimoine de sa femme, soit 1/8 de la communauté) et c’est ces 5/8 que les enfants vont se partager en 3 en tant qu’héritage de leur père.
En gros, les 5/8 sont simplement la part de votre père dans les biens communs, après qu’il ait hérité de son épouse décédée avant lui.
Dites-moi si j’ai bon
14 oct. 2023 à 17:39
au moment de finaliser la succession, on nous parle de 5\8ème des parts au lieu d'un partage au 1\3 et c'est là que je ne comprends pas
De quelle succession parlez-vous ?
Les 2 sont obligatoirement traitées séparément et dans l'ordre des décès
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2023 à 22:00
Bonsoir,
Avant tout merci de m’avoir répondu et je vais tenter d’en faire de même, au mieux.
Je comprends le raisonnement que vous avez expliqué cependant, ce n’est pas cette répartition qui a été mise en place en 2019.
Au décès de nôtre mère, nôtre père avait 50% des parts et nous donc en faisant un calcul à 100% cela représentait donc 1\6 des parts par enfants si je ne me trompe pas. Cependant il est vrai que nous n’avions pas fait d’estimation du logement puisqu’il nous semblait évidement que l’usufruit allait complètement à nôtre père. De fait, à ce jour, puisqu’aucun d’entre nous conserve le bien (rachète les parts des autres) l’estimation et la vente de la maison à lieu sur un montant de 200K€ exactement et mise dans la succession.
Venant de recevoir hier, les différents documents actant la fin de succession, je m’aperçois que sur l’attestation immobilière le bien est donc soldé au montant de 200k€ et que s’applique le 5\8ème pour un partage à nous 3 d’un montant de 125k€ . Et c’est donc là que je ne comprends pas sachant qu’il n’y a pas eu de transfert d’argent ni de titre au décès de nôtre mère. Je tablais donc un système au 2\6 donc 1\3 dans la globalité des héritiers. Question où partent les 75k€ restant ? à l’état, au notaire ?
J’espère avoir été plus claire dans mes propos, n’hésitez surtout pas à me questionner. ;)
Modifié le 15 oct. 2023 à 07:23
Bonjour,
Bizarre bizarre tout ça.
Étant donné les montants vous n’aurez pas de droits succession à payer (il y en a seulement si la succession dépasse 100.000€ par enfant pour chacun des parents, soit 600.000€ pour la communauté dans votre cas) ; et même dans ce cas là, les droits sont de 40%, donc 3,2/8 et pas 3/8.
Le notaire doit bien sûr être rémunéré mais c’est beaucoup moins que ça (pour rappel, quand vous achetez un bien immobilier les « frais de notaire » sont des taxes qui vont à l’Etat).
J’ai envie de persister sur mon explication d’avant. Dans les papiers qui parlent de la succession de votre père on vous parle des 5/8 qui sont sa part à lui et vous verrez les 3 autres huitièmes dans la succession de votre mère.
Comme j’ai dit, ce n’est pas parce que vous n’avez pas touché d’argent à la mort de votre mère que vous n’avez hérité de rien. Vous avez sûrement reçu la nue-propriété alors que votre père conservait l’usufruit jusqu’à son décès. C’est quelque chose qui se fait extrêmement souvent. A la mort de votre père son usufruit s’éteint automatiquement et vous récupérez la pleine propriété des biens de votre mère sans aucun papier à signer.
J’imagine que vous avez vu un notaire pour chacune des deux successions (obligatoire si présence de biens immobiliers). Il n’a pas le temps de vous répondre ?
On est d’accord qu’au départ la maison appartenait à 100% à vos parents ? Et qu’aujourd’hui, mis à part les trois enfants héritiers, plus personne n’a de droit sur le bien à votre connaissance ?
Je reste sur mon hypothèse précédente avec une quasi certitude. Ça fonctionne comme cela dans presque toutes les successions et ça semble coller avec les faits tels que vous me les décrivez.
Je suis sûr à 99,99% que vous avez simplement reçu 3/8 à la mort de votre mère sans même vous en rendre compte puisque votre père gardait l’usufruit.
De toutes façons si il y a un problème le notaire s’en rendra compte (j’espère ;) mais bon même si il y en a des bons et des mauvais voir parfois de très mauvais ils ont tous un bac +7 en droit) et si il n’y a pas de problème vous ne pourrez sûrement pas faire grand chose.
Normalement vous devez recevoir au minimum 1/4 de la succession de chacun de vos parents (si il y a bien 3 enfants). C’est votre réserve héréditaire. Même si votre père a souhaité vous déshériter par testament il n’a pu disposer librement que de 25% de ses biens.
Sinon, si vous voulez savoir qui sont les propriétaires des 3/8 manquants vous pouvez contacter le service de publicité foncière, mais demandez d’abord à votre notaire
15 oct. 2023 à 10:58
Bonjour
Non, ils n'ont pas tous un bac+7 en droit.Seuls ceux qui sont issus de la voie universitaire (DSN) l"ont.Les autres sortent de la voie professionnelle et ne possèdent pas de master2.Il n'y a pas photo entre les deux.
15 oct. 2023 à 15:22
Bonjour
il faudra revoir les règles de l'usufruit successoral que vous ne maitrisez absolument pas.