Pas d 'ouverture succession : transfert des liquidités
Gayomi Messages postés 19004 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 10 oct. 2023 à 22:34
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2 réponses
10 oct. 2023 à 17:05
La succession n 'est pas ouverte
Si. Une succession s' ouvre automatiquement dès le jour du décès. C'est le traitement du dossier par le notaire qui n'a pas débuté.
La notaire pense qu'il n' y a pas d'urgence .
En effet. Ne pas encore avoir traité une succession de moins de 2 mois n'a rien d'exceptionnel.
le reste d'une succession dont je n' ai pas le contenu puisque pas ouverte.
Non seulement la succession est ouverte mais il appartient au conjoint et aux héritiers de fournir au notaire tous les éléments pour qu'il puisse avoir connaissance de l'actif et du passif, et non l'inverse.
Le notaire n'est pas un enquêteur multi cartes. Ce n'est pas à lui d'aller "à la chasse" aux infos relatives au patrimoine d'un défunt.
Que faire ?
Rassembler un maximum d'éléments (liste de tous les comptes et avoirs, liste et références cadastrales du patrimoine immobilier et.) et les fournir au notaire.
10 oct. 2023 à 21:03
Merci Gayomi
Je comprends pour la succession ouverte au décès.
La notaire a tous les éléments , je n' en n' ai pas la totalité du contenu ( côté liquidités ) mais peu importe .
Ma question était : la banque détenant le LDD me demande de certifier que j' ai accepté la succession : Donc QUE FAIRE ?
Pour le moment je n' ai rien accepté du tout , d' ailleurs la notaire ne m' a rien demandé .
Cordialement
Modifié le 10 oct. 2023 à 22:34
Que voulez-vous faire à part attendre puisque vous ne savez pas si vous voulez accepter ou pas la succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...