Succession - vocabulaire
Résoluulpien1 -
Bonjour,
Ma mère vient de perdre son mari brutalement, et nous sommes déjà dans le tourbillon des démarches.
J'aimerais clarifier quelques notions concernant la succession, et malgré des lectures, je suis un peu perdu.
Voici la situation (relativement simple il me semble) :
- ma mère et son époux ont fait une donation entre époux (ou donation au dernier vivant)
- ils étaient mariés sous le régime de la communauté, sans contrat
- son mari avait 1 enfant issu d'un précédent mariage
Lorsque je lis les explications du site service-public.fr, je vois 3 notions que je ne suis pas sûr de comprendre : on y parle alternativement de "biens", de "patrimoine" et de "succession".
J'essaie de comprendre les notions de part du patrimoine qui vont s'appliquer dans son cas au moment de la succession.
- considère-t-on que la "succession" ne porte que sur 50% du patrimoine commun ? ou bien au contraire de la totalité ?
- quand on parle dans son cas de 1/4 de la "succession" en pleine propriété et 3/4 en usufruit, la base de référence (la "succession") est elle la totalité du patrimoine commun ou bien la moitié du patrimoine commun ? En d'autres termes, la moitié de leur patrimoine lui est-elle déjà acquise, et le raisonnement de "succession" ne porte que sur l'autre moitié ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Cdt,
- Vocabulaire succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
- considère-t-on que la "succession" ne porte que sur 50% du patrimoine commun ? ou bien au contraire de la totalité ?
La succession comprend :
. Les biens propres (acquis avant mariage ou reçus par donation ou succession avant ou pendant le mariage)
. La moitié des biens de communauté
- quand on parle dans son cas de 1/4 de la "succession" en pleine propriété et 3/4 en usufruit, la base de référence (la "succession") est elle la totalité du patrimoine commun ou bien la moitié du patrimoine commun ?
La base sera celle calculée selon la réponse à la question précédente (biens propres + moitié des biens de communauté)
En d'autres termes, la moitié de leur patrimoine lui est-elle déjà acquise,
Chaque époux possède 50% du patrimoine de communauté + ses biens propres le cas échéant
et le raisonnement de "succession" ne porte que sur l'autre moitié ?
C'est ça + biens propres éventuellement
Bonjour,
considère-t-on que la "succession" ne porte que sur 50% du patrimoine commun ? ou bien au contraire de la totalité ?
Sur 50% uniquement.
Précision : il s’agit j’imagine de la « communauté réduite aux acquêts ». Dans ce cas là, les biens achetés avant le mariage et les biens hérités sont des biens propres qui ne font pas partie de la communauté et qui appartiennent à 100% à celui qui les a acquis/hérités
Du coup comme vous savez que la succession ne porte que sur 50% du patrimoine commun vous avez votre réponse sur la donation au dernier vivant : c’est pareil, c’est le patrimoine du défunt uniquement (moitié de la communauté + éventuellement biens propres)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse (et les autres répondants aussi), c'est très clair et ça aide beaucoup.
Où puis-je trouver la définition des biens propres ?
Dans le cas de ma mère, je me pose la question suivante : son mari avait eu des donations avant leur mariage, par exemple de l'argent. Cet argent était donc dans le patrimoine de son mari, et a donc pu servir à acheter de nouveaux bien ensemble. Est-ce qu'on considère que ces biens pourraient donc être partiellement des biens propres de son mari, car il aurait utilisé de l'argent issu de sa "vie d'avant" ?
J'espère être clair
: son mari avait eu des donations avant leur mariage, par exemple de l'argent. Cet argent était donc dans le patrimoine de son mari,a donc pu servir à acheter de nouveaux bien ensemble. Est-ce qu'on considère que ces biens pourraient donc être partiellement des biens propres de son mari, car il aurait utilisé de l'argent issu de sa "vie d'avant" ?
Oui mais seulement si cela a bien été précisé dans les actes d'acquisition des biens achetés au cours du mariage. Sinon, sauf preuve contraire, on considère que l 'argent a été dépensé.
merci bcp