Généalogie successorale
val75
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1 réponse
Gayomi
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Modifié le 12 oct. 2023 à 10:04
Modifié le 12 oct. 2023 à 10:04
Etant seule bénéficiaire de la succession de ma maman ,mon notaire ne devait il pas faire de recherches?
Un notaire ne dispose d'aucun pouvoir ou moyen de recherches.
Ou s'est-il juste contenté des éléments que je connaissais et que je lui ai fournis?
Le notaire ne "se contente pas" des éléments que vous lui fournissez, il est tenu de retranscrire les éléments fournis par les héritiers, ni plus ni moins.
Il ne dispose d'aucun autre élément et n'a pas pour mission de les rechercher.
Même question, quelles recherches a effectué ce notaire?
Comment le saurions-nous ?
12 oct. 2023 à 10:52
Merci pour votre réponse.
Mais en interrogeant le fichier Ficoba, ces actifs auraient été visibles , non?
12 oct. 2023 à 11:19
Un notaire n'a pas à interroger Ficoba. Et Ficoba ne donne pas d'infos sur les soldes des comptes.
12 oct. 2023 à 11:45
Il est donc utile de savoir que ce sont les héritiers qui doivent effectuer ce travail de recherches.
Je suppose que le notaire consulte tout de même le fichier Ficovie.
Modifié le 12 oct. 2023 à 12:03
Je suppose que le notaire consulte tout de même le fichier Ficovie
Qu'est-ce qui n'est pas clair quand je vous écris qu'un notaire n'effectue, et n'a à effectuer, aucune recherche ?
12 oct. 2023 à 12:58
Le fait d'être approchée d'une étude généalogique, de communiquer avec un autre notaire et de payer 35% HT de frais de recherches!
Mais j'ai bien compris que le notaire ne travaille qu'avec ce qu'on lui communique, comme un avocat.
Je l'ai un peu mauvaise d'autant plus que j'ai eu des pénalités de retard faute que la déclaration de succession n'a pas été faite dans les délais.
Donc ,Ciclade me confirme des actifs, besoin de passer par un notaire?