Généalogie successorale
val75 Messages postés 306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux .
Pour rappel il s'agit de la succession de ma maman décédée en février 2018.
Cette étude m'informe d' actifs non réclamés , somme pouvant aller de 10 à 7.000€, et qu'il ne s'agit pas de biens immobiliers.Curieuse je demande le contrat, celui-ci mentionne 35% HT de commissions.
Après recherches je vois qu'il est possible de faire une demande sur le site Ciclade, actif confirmé disponible à la Caisse des Dépôts, j'ouvre donc une demande avec envoi des justificatifs.
Ma question, ai-je besoin d'un notaire pour récupérer cette somme, qui est totalement inconnue? Etant seule bénéficiaire de la succession de ma maman ,mon notaire ne devait il pas faire de recherches? Ou s'est-il juste contenté des éléments que je connaissais et que je lui ai fournis?
Cette étude de généalogie m'a expliqué qu'il se concentrait sur des communes, obtenait les actes de décès, utilisent ils aussi Ciclade?
A ce jour je n'ai pas signé le contrat de recherche et de recouvrement de droit.
Merci d'avance pour vos retours.
PS: j'ai interrogé Ciclade pour une autre succession, traitée par le même notaire, dont j'étais la légataire universelle, le résultat est aussi une présence d'actifs non réclamés.Même question, quelles recherches a effectué ce notaire?
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1 réponse
Etant seule bénéficiaire de la succession de ma maman ,mon notaire ne devait il pas faire de recherches?
Un notaire ne dispose d'aucun pouvoir ou moyen de recherches.
Ou s'est-il juste contenté des éléments que je connaissais et que je lui ai fournis?
Le notaire ne "se contente pas" des éléments que vous lui fournissez, il est tenu de retranscrire les éléments fournis par les héritiers, ni plus ni moins.
Il ne dispose d'aucun autre élément et n'a pas pour mission de les rechercher.
Même question, quelles recherches a effectué ce notaire?
Comment le saurions-nous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Mais en interrogeant le fichier Ficoba, ces actifs auraient été visibles , non?
Un notaire n'a pas à interroger Ficoba. Et Ficoba ne donne pas d'infos sur les soldes des comptes.
Il est donc utile de savoir que ce sont les héritiers qui doivent effectuer ce travail de recherches.
Je suppose que le notaire consulte tout de même le fichier Ficovie.
Je suppose que le notaire consulte tout de même le fichier Ficovie
Qu'est-ce qui n'est pas clair quand je vous écris qu'un notaire n'effectue, et n'a à effectuer, aucune recherche ?
Le fait d'être approchée d'une étude généalogique, de communiquer avec un autre notaire et de payer 35% HT de frais de recherches!
Mais j'ai bien compris que le notaire ne travaille qu'avec ce qu'on lui communique, comme un avocat.
Je l'ai un peu mauvaise d'autant plus que j'ai eu des pénalités de retard faute que la déclaration de succession n'a pas été faite dans les délais.
Donc ,Ciclade me confirme des actifs, besoin de passer par un notaire?