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doris33
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19 janv. 2017 à 07:59
19 janv. 2017 à 07:59
Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre la maison, ni quoique ce soit des biens dont votre mère est en partie propriétaire sans son accord. Dans la mesure où elle n'est pas apte à décider, il faudra la mettre sous tutelle et demander l'autorisation de vente au juge des tutelles.
vous ne pouvez pas vendre la maison, ni quoique ce soit des biens dont votre mère est en partie propriétaire sans son accord. Dans la mesure où elle n'est pas apte à décider, il faudra la mettre sous tutelle et demander l'autorisation de vente au juge des tutelles.