usufruitier en maison de retraite

Question

Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours.
Je suis son fils unique et mes parents m'ont fait donation de leur maison de leur vivant ( il y a 23 ans) et ma mere en a l'usufruit. Comme elle ne peut plus y vivre, il y a tout de même des frais difficilement compressibles du coup  je suis partagé par l'idée d'y habiter ou bien de la vendre.
Quelles solutions s'offrent à moi ? car je crois que tant qu'elle est en vie je ne peux pas vendre la maison.
2eme question, puis je vendre une partie du terrain ( sur lequel est la maison) tout en gardant la maison alors qu'elle en a l'usifruit?
Merci

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre la maison, ni quoique ce soit des biens dont votre mère est en partie propriétaire sans son accord. Dans la mesure où elle n'est pas apte à décider, il faudra la mettre sous tutelle et demander l'autorisation de vente au juge des tutelles.

Fab · Answer

Pour information, peut etre est ce important de préciser, c'est son médecin généraliste traitant qui l'a diagnostiqué "Alzheimer" et insisté pour la placer au plus vite en maison de retraite pour sa sécurité (ce que j'ai validé au niveau sécurité), elle n'a passé aucun examen neurologique qui la catégorise Alzheimer, elle est "simplement" en GIR2 niveau autonomie.
Peut elle renoncer à son usufruit d'elle même si par exemple nous nous rendons chez un notaire ?

doris33 · Answer

Si le médecin l'a diagnostiqué "alzheimer", ses troubles doivent être évidents, que ce soit un vrai alzheimer ou des troubles cognitifs lambda, cela signifie tout de même qu'un notaire fera probablement la grimace pour des actes notariés lorsqu'il la verra.

roudoudou22 · Answer

du coup je suis partagé par l'idée d'y habiter ou bien de la vendre. 
Et pourquoi pas la louer cette maison, cela ferait un revenu à votre mère.

maylin27 · Answer

Bonjour,
votre maman étant usufruitière, elle peut louer et encaisser les loyers ce qui suffira peut etre pour compléter la "facture" mensuelle de la maison de retraite. Renseigner vous.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Fab · Answer

Ok merci donc soit je laisse en l'état, soit je fais une demande de mise sous tutelle pour tous autres actes, y compris, si je veux faire désherber ou réparer un volet même si c'est moi qui paie les réparations j'imagine ?

Fab · Answer

ok merci pour vos conseils avisés, je vais entamer les démarches pour faire une demande de mise sous tutelle, cela simplifiera (j'espere) les choses.

Fab · Answer

A priori je peux vendre en tant que nu-proprietaire, sans l'accord des usufruitiers, c'est comparable à une sorte de "viager" pour l'acquéreur, les bénéficiaires de l'usufruit garde les mêmes droits et devoirs.

Usufruitier en maison de retraite

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