Usufruitier en maison de retraite

Maison

Fab -
Avocat - 12 oct. 2023 à 20:39

Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours.
Je suis son fils unique et mes parents m'ont fait donation de leur maison de leur vivant ( il y a 23 ans) et ma mere en a l'usufruit. Comme elle ne peut plus y vivre, il y a tout de même des frais difficilement compressibles du coup je suis partagé par l'idée d'y habiter ou bien de la vendre.
Quelles solutions s'offrent à moi ? car je crois que tant qu'elle est en vie je ne peux pas vendre la maison.
2eme question, puis je vendre une partie du terrain ( sur lequel est la maison) tout en gardant la maison alors qu'elle en a l'usifruit?

Merci

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Réponse 1 / 8

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Bonjour,

vous ne pouvez pas vendre la maison, ni quoique ce soit des biens dont votre mère est en partie propriétaire sans son accord. Dans la mesure où elle n'est pas apte à décider, il faudra la mettre sous tutelle et demander l'autorisation de vente au juge des tutelles.

Réponse 3 / 8

Fab

Ok merci donc soit je laisse en l'état, soit je fais une demande de mise sous tutelle pour tous autres actes, y compris, si je veux faire désherber ou réparer un volet même si c'est moi qui paie les réparations j'imagine ?

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 632

y compris, si je veux faire désherber ou réparer un volet même si c'est moi qui paie les réparations j'imagine ?

Non, si c'est vous qui payez, pas de problème. Le problème c'esr quand une action aboutit à un appauvrissement de la personne fragile.

Réponse 7 / 8

Fab

Pour information, peut etre est ce important de préciser, c'est son médecin généraliste traitant qui l'a diagnostiqué "Alzheimer" et insisté pour la placer au plus vite en maison de retraite pour sa sécurité (ce que j'ai validé au niveau sécurité), elle n'a passé aucun examen neurologique qui la catégorise Alzheimer, elle est "simplement" en GIR2 niveau autonomie.

Peut elle renoncer à son usufruit d'elle même si par exemple nous nous rendons chez un notaire ?

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 578

Aucun notaire n'acceptera de faire signer un acte à une personne dont les facultés mentales sont altérées, avec ou sans certificat médical à l'appui.

Comme vous l'a dit Doris33, il vous faut entreprendre la mise en place d'une mesure de tutelle. Ensuite, le tuteur (vous ?) présentera au juge des tutelles une requête en fonction de vos intentions. Le juge statuera en fonction des intérêts de votre mère, qui peuvent très bien rejoindre les vôtres. À vous, ou au tuteur, d'argumenter dans la requête.

Réponse 8 / 8

maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 748

Bonjour,
votre maman étant usufruitière, elle peut louer et encaisser les loyers ce qui suffira peut etre pour compléter la "facture" mensuelle de la maison de retraite. Renseigner vous.

Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 578

Quoi qu'il en soit, la mise en location nécessite la mise sous tutelle pour la signature du bail.

maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 748

Bonjour,
Quoi qu'il en soit, la mise en location nécessite la mise sous tutelle pour la signature du bail.
pas obligatoirement. Si sa maman a encore des moments de lucidité, elle peut donner procuration a son fils en présence d'un notaire et d'un médecin qui attesteront si problème qu'elle etait lucide et comprenait ce qu'elle faisait au moment de la signature de la procuration, ce qui donnera la possibilité a son fils de signer le bail en son nom a elle.

Cdt

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