Vendre ou donner un terrain à mon fils

bree - 11 juil. 2018 à 12:10
doris33 Messages postés 43376 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 février 2024 - 20 oct. 2023 à 11:49
Bonjour,
je suis veuve depuis 3 ans, j'ai 3 enfants majeurs. un de mes fils veut faire construire sur mon terrain. quelles sont les dispositions à prendre pour ne pas léser sa soeur et son frère?
puis-je lui vendre une superficie de terrain ou faire une donation????

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 251
11 juil. 2018 à 13:06
puis-je lui vendre une superficie de terrain ou faire une donation????
Il vous appartient de choisir entre :
-la donation qu'il devra rapporter à la succession afin de ne pas léser ses frère et soeur ;
-la vente à un prix correspondant à la valeur réelle du terrain ; l'ayant payé de ses deniers il ne devra rien reverser en compensation à ses frère et soeur.

Il est préférable de choisir la vente, surtout s'il est marié sans contrat de mariage préalable.
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merci pour votre réponse, dois-je après la vente verser une compensation à sa sœur et son frère???
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 251 > bree
11 juil. 2018 à 14:45
dois-je après la vente verser une compensation à sa sœur et son frère???
Non.
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pa > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
20 oct. 2023 à 09:40

j ai deux fils l un veut que je lui donne ce terrain (qui est agricole) et ensuite le revendre à petit prix donc léser  l autre que faire merci de votre réponse

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doris33 Messages postés 43376 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 février 2024 16 541 > pa
20 oct. 2023 à 11:49

Bonjour pa,

Il serait préférable que vous ouvriez votre propre post. 

Cordialement 

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