Vendre ou donner un terrain à mon fils
bree
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11 juil. 2018 à 12:10
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 20 oct. 2023 à 11:49
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1 réponse
condorcet
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11 juil. 2018 à 13:06
11 juil. 2018 à 13:06
puis-je lui vendre une superficie de terrain ou faire une donation????
Il vous appartient de choisir entre :
-la donation qu'il devra rapporter à la succession afin de ne pas léser ses frère et soeur ;
-la vente à un prix correspondant à la valeur réelle du terrain ; l'ayant payé de ses deniers il ne devra rien reverser en compensation à ses frère et soeur.
Il est préférable de choisir la vente, surtout s'il est marié sans contrat de mariage préalable.
Il vous appartient de choisir entre :
-la donation qu'il devra rapporter à la succession afin de ne pas léser ses frère et soeur ;
-la vente à un prix correspondant à la valeur réelle du terrain ; l'ayant payé de ses deniers il ne devra rien reverser en compensation à ses frère et soeur.
Il est préférable de choisir la vente, surtout s'il est marié sans contrat de mariage préalable.
11 juil. 2018 à 14:30
11 juil. 2018 à 14:45
Non.
20 oct. 2023 à 09:40
j ai deux fils l un veut que je lui donne ce terrain (qui est agricole) et ensuite le revendre à petit prix donc léser l autre que faire merci de votre réponse
20 oct. 2023 à 11:49
Bonjour pa,
Il serait préférable que vous ouvriez votre propre post.
Cordialement