Vendre ou donner un terrain à mon fils
bree
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11 juil. 2018 à 12:10
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2024 - 20 oct. 2023 à 11:49
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1 réponse
condorcet
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11 juil. 2018 à 13:06
11 juil. 2018 à 13:06
puis-je lui vendre une superficie de terrain ou faire une donation????
Il vous appartient de choisir entre :
-la donation qu'il devra rapporter à la succession afin de ne pas léser ses frère et soeur ;
-la vente à un prix correspondant à la valeur réelle du terrain ; l'ayant payé de ses deniers il ne devra rien reverser en compensation à ses frère et soeur.
Il est préférable de choisir la vente, surtout s'il est marié sans contrat de mariage préalable.
Il vous appartient de choisir entre :
-la donation qu'il devra rapporter à la succession afin de ne pas léser ses frère et soeur ;
-la vente à un prix correspondant à la valeur réelle du terrain ; l'ayant payé de ses deniers il ne devra rien reverser en compensation à ses frère et soeur.
Il est préférable de choisir la vente, surtout s'il est marié sans contrat de mariage préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2018 à 14:30
11 juil. 2018 à 14:45
Non.
20 oct. 2023 à 09:40
j ai deux fils l un veut que je lui donne ce terrain (qui est agricole) et ensuite le revendre à petit prix donc léser l autre que faire merci de votre réponse
20 oct. 2023 à 11:49
Bonjour pa,
Il serait préférable que vous ouvriez votre propre post.
Cordialement