Quel est la procédure suite a vol de biens déménagement
Terrien16 -
Mon papa est décédé et il était propriétaire de la maison que nous avons donc hérité. Nous avons demandé à notre belle mère de quitter la maison (ni marié ni pacsé) et cela c'est très mal passé. Nous lui avons demandé de ne pas déménager les affaires appartenant à mon papa ansi que les affaires lui appartenant à moitié jusqu'au passage du notaire pour l'estimation des biens. (Demande du notaire)
Cependant lors du déménagement (avant le passage du notaire) elle a pris des biens appartenant à mon papa et même ceux en indivision et quelques objets ont été cassés, meubles détérioré ou murs abîmés durant le déménagement.
Cela est du vol. Que pouvons nous faire?qu'elle est la procédure ?
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3 réponses
Bonjour
Il aurait fallu faire un inventaire conservatoire dès que vous avez demandé son départ des lieux
A défaut, vous ne pouvez donc rien prouver
Inutile donc de vous lancer dans une procédure
Sans inventaire préalable aux vols et dégâts que vous évoquez ainsi que les preuves que c'est bien cette dame qui est en cause, je ne vois pas comment vous pourriez obtenir gain de cause en mettant en œuvre une procédure.
Un avocat serait utile, mais avec quelles chances de succès ?
Pour info " https://www.avocats-picovschi.com/comment-mettre-en-lumiere-un-detournement-d-heritage_article-hs_380.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui désolé ????
bonjour a tous et merci pour votre aide si précieuse