Maison moitié donation

Claire_9439 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023 - Modifié le 19 oct. 2023 à 19:43
Claire_9439 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023 - 20 oct. 2023 à 22:42

Bonjour, je suis actuellement en concubinage, non marié, non pacsé. On envisage de trouver une maison à deux, et il se présente l’occasion d’une maison en pierre de taille appartenant à ses parents qui serait parfaite pour nous deux. 
Seule chose qui me fait tiquer, ses parents veulent faire la donation de la moitié de la maison à mon partenaire, et moi je rachète l’autre moitié à ses parents. Pour l’instant je pense que c’est la meilleure option car je tiens à être propriétaire à 50/50 avec lui. 
Pour cela il faut déjà que la banque accepte de me faire un prêt pour racheter ma part, je ne sais pas si cela change quelque chose étant donné qu’on ne fait pas un prêt tous les deux ? Je suis titulaire de mon poste à l’hôpital donc situation stable.
Pensez vous que cela est faisable ?

Aurons nous les mêmes droits sur la maison ?

Merci à vous 

Claire 

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
19 oct. 2023 à 20:07

Bonjour,

Oui cela est tout à fait possible.

Vous serez tous les deux propriétaires indivis à 50/50.

Chacun de vous possédera la moitié de la maison.

Si vous désirez la vendre, il faudra l'accord des 2.

Je vous conseille de prendre rendez-vous chez un notaire qui pourra vous expliquer tous les inconvénients et avantages de cette formule.

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Claire_9439 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023
Modifié le 19 oct. 2023 à 21:28

Merci pour votre réponse rapide. 
Effectivement il faut qu’on se rapproche d’un notaire.
J’ai une interrogation à laquelle vous pourrez peut être répondre. Je pense à toutes les éventualités. Si jamais un jour on se devait de se séparer, la maison étant le bien familial de monsieur il voudrait sûrement garder la maison. Comment cela se passerait pour récupérer ma part ? Car s’il refuse de me racheter ma part plus tard je ne pourrais jamais la récupérer?
Est ce que le PACS change quelque chose à cela ?

Bonne soirée 

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746 > Claire_9439 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023
Modifié le 20 oct. 2023 à 16:16

Bonjour,

En cas de séparation, les éventualités sont :

- vente de la maison si les 2 personnes sont d'accord

- rachat par l'un ou l'autre de l'autre moitié de la maison

- partage de la maison  en faveur des enfants, ce qui peut s'avérer complexe si des enfants sont d'unions précédentes...

Dans le cas d'un achat par l'un ou l'autre membre du couple, il faudra une estimation objective (par un expert immobilier indépendant, pas un agent immobilier !!) afin que personne ne soit lésé.

Si la personne gardant la totalité de la maison ne rachète pas l'autre moitié, cette personne ne pourra pas vendre cette maison, tout est bloqué tant que la situation n'est pas réglée.

Actuellement n'étant ni marié, ni pacsé, vous êtes, en tant que concubins, de parfaits inconnus traités comme des personnes qui ne se connaissent pas ! Le fisc et, éventuellement, les organismes sociaux (dans le cas ou une des 2 personnes bénéficierait de prestations sociales basées sur le revenu ; pour considérer que vous êtes un couple avec une communauté d'intérêts et de revenus. 

Je ne suis pas en mesure de vous dire si un PACS changerait la situation, tout dépend de la date à laquelle il serait réalisé par rapport à la construction de la maison (avant construction ou après ?).

Perso, je suis dans une situation plus ou moins similaire puisque j'ai construit une maison sur un terrain que j'avais acheté lorsque j'ai rencontré ma compagne qui avait un fils ; je lui ai donc "vendu" la moitié du terrain (afin d'éviter de tomber dans l'adage "bien construit sur autrui appartient à autrui") et, à titre préventif, (ma compagne était commerçante indépendante et je  travaillais à l'étranger) nous avons partagé la maison en 2 appartements distinctes, nous payons chacun nos taxes foncières. Nous avions bénéficié des conseils avisés d'un notaire qui ne regardait pas son temps.

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Claire_9439 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023 > ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024
20 oct. 2023 à 22:42

 Merci pour ces explications complètes. Nous allons nous rapprocher d’un notaire.

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